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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6622097e9ce1420008389a6d
18 avril 2024
La société a pour objet l'achat et la vente de poissons, crustacés et produits dérivés de la mer. Elle est dirigée par M. [S] [T] et Mme [N] [F], sa concubine, qui en est directrice générale.
17e Chambre B
615e0dfec25a97f0381f512b
27 mars 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N°2014/220 Rôle N° 12/21371 [Y] [T] C/ Sarl ULYSSE Syndicat CGT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
Toutefois, ce PV se borne à indiquer qu'" il y a sur place la mare communale située chemin de la mésangère et une borne incendie ", qu'il " ne voi[t] pas d'autre mare sur site ", ni de " citerne de 36
Chambre 4-3
652a301e7ed1ea83181123b1
13 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Chambre 4-1
600fe8222ac11d01ee3329e1
22 janvier 2021
Les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a7c
10 novembre 2015
Ces travaux l'exposaient à la poussière de silice.
1ère Chambre
660cf2687c1ccb0008628eab
2 avril 2024
Par courrier du 1er mars 2019 (mais posté le 15 mars 2019), la SA SWISSLIFE PREVOYANCE a informé Mme [L] du résultat de cette expertise et lui a notifié son refus de prise en charge dans la mesure où son
Pôle 5 - Chambre 8
6353887a513cb5adff94370e
21 octobre 2022
Dans ses conclusions notifiées par RPVA le 9 mars 2020, M.
627f4841551627057d32de1e
13 mai 2022
En complément de cette activité, Monsieur [C] exerçait le même type de fonction pour la société ONE PROTEC EXPERTISE pour une durée de 25 heures mensuelles du 21 janvier 2014 au 31 mars 2015.
60274523405ea91c66f79d77
12 février 2021
Madame [C] [J] a été en arrêt de travail pour maladie du 6 mars jusqu'au 13 mars 2015, puis du 24 au 25 mars 2015 et du 31 mars au 10 avril 2015.
Chambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0b4
10 octobre 2025
Préalablement à l'exécution à l'arrêt de tels travaux, toutes mesures sont prises pour empêcher la remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause.
Pôle 5 - Chambre 4
6036f933955b0c93a8859838
1 juillet 2015
Intensiv à payer à la société Loiret Affinage la somme de 15.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté par la société Axa France IARD le 27 mars
6253cd10bd3db21cbdd92324
23 avril 2015
Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur le Président a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Chambre sociale
644b6381c51457d0f882dc7a
27 avril 2023
de cancer broncho-pulmonaire, étant inscrite au tableau n° 30 des maladies professionnelles au titre des affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.
64ba21e1354f98d9699d4fc7
20 juillet 2023
titre de la législation sur les risques professionnels, comme inscrite au tableau numéro 30 B des maladies professionnelles relatif aux « affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières
Chambre 1-7
671b35242edfb0b58c05e92b
24 octobre 2024
le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le 21 Juillet 1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC
CHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a72687
17 juin 2010
d'une chambre supplémentaire, contenait dans ses différentes pièces, des gravas et débris divers ; que l'huissier de justice chargé d'effectuer le constat notait que les lieux étaient envahis par la poussière
6253cac0bd3db21cbdd8bf4e
5 juin 2008
né le 10 Février 1949 à CALAIS (62100) Demeurant ... 62730 MARCK représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION
6253cd52bd3db21cbdd92efc
18 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02342_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la société civile professionnelle (SCP) BR Associés, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Mil, représentée par
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