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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b76
5 juillet 2022
, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 Mai 2022 devant Monsieur Dominique GARET, magistrat rapporteur, tenant
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f1
24 juin 2008
2006, la SA HE MAS a relevé appel de cette décision.
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1 octobre 2015
Représentant : Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Patrice A... ... 85220 LANDEVIELLE Représentant
1ère Chambre A
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14 novembre 2019
, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Blandine DURAND de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Autre qualité : Intimée
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30 octobre 2008
OCTOBRE 2008 N° RG : 08 / 01760 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge du Tribunal de Commerce de TOURS commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés en date du 16 Mai
6253c851bd3db21cbdd84e6a
1 février 2000
Y... et la Mairie de VILLIERS LE BEL.
1ère chambre civile A
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27 mars 2014
R.G : 12/04940 décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 16 mai 2012 1ère chambre section 1 RG : 09/07537 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
1ère Chambre civile
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11 avril 2023
GARET, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
6253cba5bd3db21cbdd8de9c
20 mai 2011
RG No 10/ 04612 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU VENDREDI 20 MAI 2011 Appel d'une décision (No RG 12-10-000072), rendue par le tribunal
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21 mai 2003
PALMYRE KART, procédure étendue le 23 mars 1997 aux époux Y...
6253ca91bd3db21cbdd8b64e
PALMYRE KART, procédure étendue le 23 mars 1997 aux époux X.
Pôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b3c
7 avril 2023
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure de Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet
67f753d0eb05d6bf6564d97c
9 avril 2025
leonaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Etincelle Ernart avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriana Camus du groupement Gabet
Pôle 4 - Chambre 10
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8 octobre 2025
, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier NJB SELAFA MJA, en la personne de Maître [G] [D], ès-qualités de Mandataire judiciaire Liquidateur de la société GROUPE PRI, représenté par Me Vincent GALLET
CHAMBRE SOCIALE C
616348f0543823d76b031769
19 novembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Novembre
615e0ddfc25a97f0381f5016
5 mars 2015
Cette réclamation doit donc être déclarée mal fondée. 21.
6538b3677ffc2c8318edff28
24 octobre 2023
GARET, Président de chambre et Mme VELMANS, Conseillère, ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
6163773bf6919f4eda2c38d1
10 mars 2011
instance de Lyon au fond du 30 septembre 2009 1ère chambre - section 2 -cabinet A - RG : 08/15172 RG : 08/09871 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 10 Mars
Pôle 3 - Chambre 5
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14 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE : Mme [A] [U] et [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 24].
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2 août 2007
Fatma Sans profession Marié De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...LES TOURS Prévenu, appelant, intimé Non comparant ni représenté LE MINISTERE PUBLIC Appelant,
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