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25 808 résultats pour « Martin LE TOUZÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02483_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêtés du 25 août 2023 par lesquels le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01444_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet de la Martinique a ordonné qu’il soit reconduit à la Dominique et a prolongé l’interdiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89164

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

MARTIN ET BOULART, prise en la personne de son représentant légal 1 place Laine Bourse Maritime 33000 BORDEAUX représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Me Gildas ROSTAIN

Source officielle
CA

Chambre civile

628dca3914cc2751aa86b958

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[X] [Z] [K] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A MARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00305_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique l'annulation de l'arrêté du préfet de la Martinique du 8 novembre 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbcf

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10079 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/08442 APPELANTE Mademoiselle Martine

Source officielle
CA

Chambre civile

6274bca32799a9057d5dd0dd

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle NALBERT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : S.N.C.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04079_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Caraïbes développement a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3a6

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Par exploits des 4 mai 2005, Madame A... a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de MENDE, les époux Victor et Elsa Maria X... et Madame Martine B... en responsabilité au visa des articles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164178

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01348_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est née en Martinique le 17 avril 1982, y a effectué toute sa scolarité jusqu’à l’obtention de son baccalauréat et que sa mère y résidait au jour de la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01688_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

" l'a admise à la retraite pour invalidité avec effet au 1er juillet 2020 ; d'enjoindre à l'EHPAD " La Résidence Saint Martin " de rétablir son plein traitement avec effet au 26 mars 2016 et jusqu'au

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01000_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, la société Martinique catering a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 16 novembre 2018

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02839_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, la société Martinique catering a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 16 novembre 2018

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03752_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un jugement n° 2000588 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02370_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par jugement n° 2100147 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00969_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

le versement à Me Martin de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9846b48c00973f05e9a37

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

représentée par Me Omar YAHIA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d21c

Appel

15 avril 2009

15 avril 2009

C / Martine Y..., divorcée X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Gérard X... né le 29 novembre 1942 à SAINT-LOUP, demeurant...

Source officielle
CA

Chambre civile

65015139064ab105e62da30e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

SUNZIL SERVICES CARAIBES C/ LA SOCIETE AGS MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du

Source officielle

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