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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02483_20240208
8 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêtés du 25 août 2023 par lesquels le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Juge des référés
ORCA_25BX01444_20250924
24 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet de la Martinique a ordonné qu’il soit reconduit à la Dominique et a prolongé l’interdiction
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89164
26 janvier 2007
MARTIN ET BOULART, prise en la personne de son représentant légal 1 place Laine Bourse Maritime 33000 BORDEAUX représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Me Gildas ROSTAIN
Chambre civile
628dca3914cc2751aa86b958
17 mai 2022
[X] [Z] [K] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A MARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00305_20240711
11 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique l'annulation de l'arrêté du préfet de la Martinique du 8 novembre 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
6253caaebd3db21cbdd8bbcf
18 mars 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10079 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/08442 APPELANTE Mademoiselle Martine
6274bca32799a9057d5dd0dd
26 avril 2022
[Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle NALBERT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : S.N.C.
DCA_20BX04079_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Caraïbes développement a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à
6253cc23bd3db21cbdd8f3a6
15 novembre 2011
Par exploits des 4 mai 2005, Madame A... a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de MENDE, les époux Victor et Elsa Maria X... et Madame Martine B... en responsabilité au visa des articles
Avis
CADA:20164178
17 novembre 2016
X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan
2ème chambre
DCA_24TL01348_20260324
24 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est née en Martinique le 17 avril 1982, y a effectué toute sa scolarité jusqu’à l’obtention de son baccalauréat et que sa mère y résidait au jour de la décision
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01688_20221012
12 octobre 2022
" l'a admise à la retraite pour invalidité avec effet au 1er juillet 2020 ; d'enjoindre à l'EHPAD " La Résidence Saint Martin " de rétablir son plein traitement avec effet au 26 mars 2016 et jusqu'au
DCA_22BX01000_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, la société Martinique catering a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 16 novembre 2018
DCA_20BX02839_20221221
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03752_20230704
4 juillet 2023
Par un jugement n° 2000588 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02370_20241105
5 novembre 2024
Par jugement n° 2100147 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00969_20231130
30 novembre 2023
le versement à Me Martin de la somme de 1 500 euros.
Chambre 4-8
5fd9846b48c00973f05e9a37
17 janvier 2020
représentée par Me Omar YAHIA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [...]
6253cb38bd3db21cbdd8d21c
15 avril 2009
C / Martine Y..., divorcée X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Gérard X... né le 29 novembre 1942 à SAINT-LOUP, demeurant...
65015139064ab105e62da30e
5 septembre 2023
SUNZIL SERVICES CARAIBES C/ LA SOCIETE AGS MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du
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