Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°448 549 758 [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 mai 2023, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport et M. 

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2023 M.

Le 29 mars 2019, Mme [H] [S] a été placée en arrêt de travail pour maladie, puis, à compter du 10 mai 2019, en congé maternité.

A de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

Par requête en date du 17 mai 2019, M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13483 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai

interprète assermenté en langue arabe DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Me Sophie SCHWILDEN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, substituée par Me Olivier BLONDEL

[F] [J], né le 8 mars 1977, a été engagé par la société Fiducial private security à compter du 4 mars 2020 par contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité, en qualité d'agent de

Le 24 mars 2021, l'employeur a consulté le comité social et économique sur le reclassement de la salariée et par courrier du 29 mars 2021, la société [7] a proposé à Mme [J] un poste de reclassement.

B, hébergé par le CCAS d'Alençon, est sans activité et emploi depuis mai 2021 et ne dispose pas de ressources lui permettant de subvenir à ses besoins.

Une mesure d'expertise judiciaire a été confiée à Monsieur [N] par ordonnance de référé du 4 mai 2011. Le rapport a été déposé le 29 janvier 2013.

/04519 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC4Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

Le 24 mai 2016, B... F... W... est intervenue volontairement à l'instance.

G : 06 / 02335 Conseil de Prud'hommes de BRIEY 02 / 047 19 mai 2003 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 54800 JARNY Comparant en personne Assisté

postulant au barreau de Vienne, et par Me Samuel CORNUT, avocat plaidant au barreau de Lyon et appelant dans le n° RG 22/03234 COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER

En l'espèce, le mail adressé par son employeur le 10 mai 2016, s'il est rédigé de manière directe et sans ménagement, compte tenu de la proximité existant entre M. [T] et de M.

Soc. 18 mars 2008 n° 554 FD), celle-ci étant attraite en la cause sur le fondement de l'article L.625-4 du code de commerce.