Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 3 Septembre 2024, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, en présence de Mme Alice

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaele FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 20 octobre 2023, M.BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu

RIGAULT, avoués assistés de Me ALARY, avocat de la SCPA LAGARDE ALARY CHEVALIER KERAVAL GAYOT TABART, avocats INTIMES Mademoiselle Lauren Alice Colette A...

Certaines parcelles présentent des boutons gelés'. 14.

[Date naissance 2] 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice

1929 c'est [LZ] a [BV] alias [ZA] [LZ] fils de [BV] a [ZA] et de Mme [UJ] a [T] qui a signé les procès-verbaux des trois terres [Localité 94] [Cadastre 128], [Localité 140] [Cadastre 129] et [Localité

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

La société Compagnie immobilière d'Hardelot a déposé le 10 septembre 2019 une demande de permis de construire quatre résidences comportant, chacune, vingt-sept appartements sur des parcelles cadastrées

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière et en présence de Mme Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire.

audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Pascal

Sur cette parcelle, la société Shell a construit une station-service.

L'aléa thérapeutique a été expressément exclu par l'expert [F].

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS, prise en la personne de son Président ayant son siège [Adresse 7] représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Maître Alice

Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Yvonne JUNYENT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Me Alide

les documents transmis par l’administration en cours d’instruction et un récépissé de dépôt de la demande de permis de construire indiquant que le délai d’instruction « est majoré d’un mois car la parcelle

les documents transmis par l’administration en cours d’instruction et un récépissé de dépôt de la demande de permis de construire indiquant que le délai d’instruction « est majoré d’un mois car la parcelle

Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de Me Marc FLINIAUX (avocat au barreau de PARIS, toque : D0146) Monsieur Gérard D... ... 60000 BEAUVAIS représenté par Me Pascale