Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2021 Date de la saisine : 13 Janvier 2021 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES

de Versailles Chambre sociale 4-3 sociale N° RG 24/00391 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRG n° 387 O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Philippe

BAEZA [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Chloe DEMERET, avocat au barreau de CARCASSONNE Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère

BAEZA [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Chloe DEMERET, avocat au barreau de CARCASSONNE Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère

. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 03 Septembre 2007 - RG no 05/00979 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET

N° RG 25/00881 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024-26889 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03300 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU2E ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

[I] [A] [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Me Philippe SOMARRIBA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0575 6° - Mademoiselle [O] [A] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Philippe

C/ Société GT TECHNOLOGIES EUROPE GMBH Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement

délivrée le : 09 AVRIL 2026 à : Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandra D'ASSOMPTION, avocat au barreau de TARASCON Me Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON Me Philippe-laurent

No 10/ 00294 et RG No 10/ 00343 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ S. A. S. U.

ALLIANZ VIE C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau

[F] [T] a interjeté appel du jugement prononcé le 15 mai 2024 par le conseil de prud'hommes de Nantes dans le litige l'opposant à la SARL Du Grain au Pain.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07509 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKIX [Y] C/ Société CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.

ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AOUT 2023 REFERE N° RG 23/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ47 Enrôlement du 01 Mai 2023 assignation du 21 Avril 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Philippe C/ EURL PHARMACIE Y...