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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62ff285a65816bc563602c4f

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

professionnel de l'accident ou de la maladie'. 16.

Source officielle

Page 44 sur 2255

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff25acdc6046d47895754

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cependant, il résulte de l'examen de la concertation médico-administrative maladie professionnelle datée du 26 mars 2020 (pièce n°7 de la caisse) que le docteur [U], médecin conseil, qualifie la maladie

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6031f69685079a2f198ef348

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163de22e9a173d6d859cd7f

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Ce même courrier mentionnait en pièces jointes la copies des documents suivants: déclaration professionnelle de la maladie, certificat médical initial, avis du médecin conseil, questionnaires, enquête

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f07da3bfd83326c7063811

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle soutient ainsi que lors de la transmission des deux déclarations de maladie professionnelle en date du 28 juin 2017, Mme [H] ne lui a transmis que des pièces utiles à l'examen du dossier concernant

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb615cece1704f5747564

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de la plèvre viscérale, maladie inscrite au tableau n° 30 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bc2cdc6046d47192fae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Après instruction compte tenu des réserves de l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM, la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7365acdc6046d479a6d82

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ulnaire droit' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

14e Chambre

603323ecb95ea99587694e00

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

et qui fait valoir que la lettre du 19 novembre 2013 concernait une maladie professionnelle du 29 mai 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940fa

Appel

27 août 2018

27 août 2018

Les pièces médicales du dossier sont concordantes. Elles établissent que M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20e0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

faute de pièce en justifiant.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd246bbc9a118c6c63f5b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66274ef5c1c6ed00087b3d09

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

l'employeur d'un changement de qualification de la maladie.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa259aa34ad100085819d9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Écarter des débats le rapport du cabinet Mazars (pièce adverse n°125).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68e4a068cfbd3050592a1362

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le médecin-conseil, le docteur [Z], lors du colloque médico-administratif relatif à la maladie professionnelle du 3 février 2020 (pièce n°9 de l'appelante), a estimé que la maladie professionnelle de M

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00181_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387be513cb5adff943611

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle fait valoir que d'après les pièces du dossier constitué par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5]. il apparaît que la salariée a été exposée au même risque chez plusieurs employeurs

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02046_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu l'ordonnance attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063328558704f52e68f7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b3c6ad78dd9cf0d4ac

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[F] est manutentionnaire , qu'il prend des pièces dans un bac pour les accrocher sur une balancelle au rythme moyen de 400 à 600 pièces par heure .

Source officielle