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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64019e33546e3305deed5d5d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Adresse 1] (SUISSE) Monsieur [I] [W] né le 10 Mai 1950 à [Localité 3] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Bénédicte MAST, avocat au barreau de COUTANCES, assistée de Me Charlotte ROBBE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00154_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, le centre hospitalier de Beaune représenté par Me Robbe conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab9
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Tunis, lors de son premier voyage, la famille d'Y... avait organisé une grande fête familiale pour procéder à leur union : elle a produit un cliché photographique la représentant habillée d'une longue robe
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87f
11 avril 2008
11 avril 2008
Ayant constaté que la société à responsabilité limitée JTC ASSOCIES commercialisait un modèle de robe reprenant, selon elle, les caractéristique de son tissu no 999, la société MARC ROZIER a fait procéder
Source officielleChambre 1-1
5fd9a968de59549d93da1841
12 décembre 2019
12 décembre 2019
qui a été menée contre eux, notamment par la distribution d'une lettre anonyme sous l'en-tête du CANDELABRE (Collectif d'Avocats Niçois pour la Défense Energique, Libre et Acharnée du Bien de notre Robe
Source officielle1ère Chambre
696131cacdc6046d47c3b509
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE RG N° : N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD7A Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df34aaebb88318fda506
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 12 Octobre 2023 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63c105dabf9fd47c90a13850
9 janvier 2023
9 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 09 Janvier 2023 n° : 23/19 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc592a57405de331675
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 26 JANVIER 2023 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 3-4
66274ef0c1c6ed00087b3c55
22 avril 2024
22 avril 2024
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/15928 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK5K Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M103 Affaire : Mme [H] [U] Représentant : Me Mathieu LE ROLLE
Source officielle1ère chambre civile B
6801dcc52d41c0a3fc6ecb31
17 avril 2025
17 avril 2025
ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 1 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 APPELANT Société BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2147c7caf29d4c4f83
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 03 Avril 2025 Minute n°25/160 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE, décision
Source officielleChambre A - Civile
6545ee184ac6088318da1147
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - CIVILE RG N° N° RG 19/01289 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQ2B DU 26 JUIN 2019 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 26
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf8f2bdbd8318d80893
30 août 2023
30 août 2023
COUVERTURE BOCLET Représentée par Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMÉ M.
Source officielleChambre Sociale
6a167c1dcdc6046d4710753b
26 mai 2026
26 mai 2026
Représentant : Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [H] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Valérie-rose
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f87a
1 février 2012
1 février 2012
délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ODY, Conseillers : Madame NIRDÉ-DORAIL, Madame HOUYVET, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame ROZE
Source officielle1ère chambre civile A
62c7ca7acb8dca058e3e7c09
7 juillet 2022
7 juillet 2022
représentée par la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 766 INTIMEE : SARL J.P.G [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie ROSE
Source officielleChambre 1-4
6312eee22e6a8e4f13ca6101
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Mme Rose-Marie PLAKSINE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Mme Charlotte COMBARET, Greffier lors
Source officielleChambre 1-4
6312eee52e6a8e4f13ca6113
28 juillet 2022
28 juillet 2022
FHALFAMILY Représentée par Me Antoine SCANDOLERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Mme Rose-Marie PLAKSINE, magistrat de la mise en état de la
Source officielleChambre civile 1-7
69f979e7cdc6046d47a103c5
4 mai 2026
4 mai 2026
RG 26/02654 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2RG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [M] Me Laurence MARGERIE-ROUE
Source officiellePage 44 sur 377