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82 560 résultats pour « Saiz-Meleiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872aa

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Le procs-verbal de saisie revendication en date du 5 juin 2003, a permis la saisie, notamment, d'une oeuvre "les renforts" ( maquette ), pr sent e dans un catalogue ancien comme tant la propri t de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f07

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

se positionner entre la direction et les salariés ; sait réorienter un salarié vers la direction ; autonome ; fait preuve de réserve et de neutralité (sait écouter sans prendre parti) ; ouverture d'esprit

Source officielle
CA

Rétention Administrative

698ae203cdc6046d47b7c1a0

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

J'ai fait ma vie en ESPAGNE, ils n'ont même pas prévenu ma mère, je ne sais pas comment faire pour qu'on ramène les papiers. Je parle un peu l'arabe par mes origines.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162ec246c9bddc8258475b6

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

Par acte d'huissier en date du 23 juin 2011, la SCI MYSOMPS a fait assigner la SA BNP PARIBAS devant le juge de l'exécution pour contester cette saisie attribution.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6698b06be6ed70c67f644975

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

-------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6698b06be6ed70c67f644977

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00874_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il appartient à la cour administrative d’appel, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les demandes indemnitaires de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00876_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

somme de 250 282 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 2021, date de réception de sa réclamation préalable, en réparation des préjudices, résultant de l’arrachage d’arbres sains

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a17d6edcdc6046d4731738e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par Rpva le 18 septembre 2025, l'appelante sollicite l'annulation du jugement du tribunal de commerce de Bastia du 18 février 2025 ; ' JUGER que la Cour est saisie

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CA

3ème chambre

6a17cde6cdc6046d473056db

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Cependant, Mme [M] ayant formé appel incident, la cour était définitivement saisie.

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CA

Jurid. Premier Président

6a1a749ccdc6046d4774bb7b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Je déclare, être, ce jour, sain de corps et d'esprit'.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca71de85a17d5dd11dfd87

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le 28 novembre 2019 la cour de renvoi a été saisie.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATc/SAS CHARIER TP

5fd99e02c1a456909e43d7a2

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

L'article L3253-22 du code du travail (privilège de Pluviôse An II) dispose que les sommes dues aux entrepreneurs de travaux publics ne peuvent être frappées de saisie-arrêt ni d'opposition au préjudice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1ceb5cdc6046d478982af

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société Arjmus SARL a fait délivrer à la SCI Ami un commandement de payer valant saisie immobilière le 12 octobre 2021, en exécution d'un jugement rendu le 6 mai 2021 par le tribunal judiciaire d'Evry

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CA

Chambre civile section A

69e85e1bcdc6046d47195c00

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'autorisation donnée au saisi de vendre amiablement son bien suspend la procédure de saisie immobilière (article R. 322-20 ).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192607cdc6046d4753b820

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 3 décembre 2013, la société MCS & Associés, désignée à l'acte, société de gestion du FCT « [N] [B] », a fait signifier à Mme [H] un commandement de payer aux fins de saisie-vente, en recouvrement d'un

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe684341f

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par acte du 31 mai 2022, publié le 8 juillet 2022, la Société Générale a fait délivrer à la SCI Neptune un commandement de payer valant saisie immobilière.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

634507a73d3abfadff7c7908

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

. *** Par jugement du 6 septembre 2021, le tribunal de commerce de Tarascon, sais par assignation délivrée le 27 décembre 2019, a : -ordonné à madame [B] [X] la cessation immédiate de toute

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02715_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Meleo La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93250

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

du délai de cinq jours mentionné à l'article L 552-1 lorsque l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résulte de la perte ou de la dissimulation de documents de voyage, peut à nouveau être sais

Source officielle

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