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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872aa
28 octobre 2004
Le procs-verbal de saisie revendication en date du 5 juin 2003, a permis la saisie, notamment, d'une oeuvre "les renforts" ( maquette ), pr sent e dans un catalogue ancien comme tant la propri t de la
6253ccfdbd3db21cbdd91f07
23 janvier 2015
se positionner entre la direction et les salariés ; sait réorienter un salarié vers la direction ; autonome ; fait preuve de réserve et de neutralité (sait écouter sans prendre parti) ; ouverture d'esprit
Rétention Administrative
698ae203cdc6046d47b7c1a0
4 octobre 2023
J'ai fait ma vie en ESPAGNE, ils n'ont même pas prévenu ma mère, je ne sais pas comment faire pour qu'on ramène les papiers. Je parle un peu l'arabe par mes origines.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6162ec246c9bddc8258475b6
6 septembre 2012
Par acte d'huissier en date du 23 juin 2011, la SCI MYSOMPS a fait assigner la SA BNP PARIBAS devant le juge de l'exécution pour contester cette saisie attribution.
1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06be6ed70c67f644975
17 juillet 2024
-------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE
6698b06be6ed70c67f644977
------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00874_20260429
29 avril 2026
Il appartient à la cour administrative d’appel, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les demandes indemnitaires de M.
DCA_24LY00876_20260429
somme de 250 282 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 2021, date de réception de sa réclamation préalable, en réparation des préjudices, résultant de l’arrachage d’arbres sains
Chambre commerciale
6a17d6edcdc6046d4731738e
27 mai 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées par Rpva le 18 septembre 2025, l'appelante sollicite l'annulation du jugement du tribunal de commerce de Bastia du 18 février 2025 ; ' JUGER que la Cour est saisie
3ème chambre
6a17cde6cdc6046d473056db
Cependant, Mme [M] ayant formé appel incident, la cour était définitivement saisie.
Jurid. Premier Président
6a1a749ccdc6046d4774bb7b
28 mai 2026
Je déclare, être, ce jour, sain de corps et d'esprit'.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca71de85a17d5dd11dfd87
14 octobre 2020
Le 28 novembre 2019 la cour de renvoi a été saisie.
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATc/SAS CHARIER TP
5fd99e02c1a456909e43d7a2
19 décembre 2019
L'article L3253-22 du code du travail (privilège de Pluviôse An II) dispose que les sommes dues aux entrepreneurs de travaux publics ne peuvent être frappées de saisie-arrêt ni d'opposition au préjudice
Pôle 1 - Chambre 10
69e1ceb5cdc6046d478982af
16 avril 2026
La société Arjmus SARL a fait délivrer à la SCI Ami un commandement de payer valant saisie immobilière le 12 octobre 2021, en exécution d'un jugement rendu le 6 mai 2021 par le tribunal judiciaire d'Evry
Chambre civile section A
69e85e1bcdc6046d47195c00
21 avril 2026
L'autorisation donnée au saisi de vendre amiablement son bien suspend la procédure de saisie immobilière (article R. 322-20 ).
6a192607cdc6046d4753b820
Le 3 décembre 2013, la société MCS & Associés, désignée à l'acte, société de gestion du FCT « [N] [B] », a fait signifier à Mme [H] un commandement de payer aux fins de saisie-vente, en recouvrement d'un
1re chambre civile
68de08a72efeaecfe684341f
30 septembre 2025
Par acte du 31 mai 2022, publié le 8 juillet 2022, la Société Générale a fait délivrer à la SCI Neptune un commandement de payer valant saisie immobilière.
Chambre 1-11 référés
634507a73d3abfadff7c7908
10 octobre 2022
. *** Par jugement du 6 septembre 2021, le tribunal de commerce de Tarascon, sais par assignation délivrée le 27 décembre 2019, a : -ordonné à madame [B] [X] la cessation immédiate de toute
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02715_20251125
25 novembre 2025
Meleo La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
6253cd61bd3db21cbdd93250
13 mai 2016
du délai de cinq jours mentionné à l'article L 552-1 lorsque l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résulte de la perte ou de la dissimulation de documents de voyage, peut à nouveau être sais
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