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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE03276_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a
4ème chambre
DCA_24PA01401_20240607
7 juin 2024
Une copie en sera adressée à la communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine.
8ème chambre
DCA_23PA02363_20241119
19 novembre 2024
La requête a été transmise à la CPAM du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
8e Chambre C
6162678112fe6a3e85a6c7b9
20 mars 2014
La CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE a interjeté appel de cette décision par acte du 19 juillet 2012.
Chambre sociale
6690c7430d808eb34e455520
4 juillet 2024
[Y] [N] C/ Société [7] Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me LAPLANCHE C.C.C délivrées
6690c7440d808eb34e455526
[M] [K] épouse [D] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -CPAM de Côte d'Or(LRAR)
Cour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a1
6 octobre 2004
Mme Valérie X... M. Z... X... M. Charles Y... M. Sébastien A... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT NAZAIRE M. Z..., René, Marc X...
5e Chambre
626248aeb1a50c277d4c5da0
21 avril 2022
avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Emilie RONNEL de la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS, avocat au barreau de VAL
Ch.protection sociale 4-7
65a0f909383a880008fd09a6
11 janvier 2024
La caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse) a pris en charge, le 5 décembre 2017, l'accident survenu au mois de janvier 2017, au titre de la législation professionnelle, après mise
6253ca8ebd3db21cbdd8b59d
28 février 2008
04438 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 28 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 24 Octobre 2006 APPELANTE : Société MACIF-VAL
Pôle 6 - Chambre 12
61624d60ed30a8f56173822a
3 juillet 2014
Régional, a été victime le 14 février 2008 d'un malaise sur son lieu de travail.
6253ca47bd3db21cbdd8a8e5
24 janvier 2008
SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 346 substitué par Me HUBERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P.173 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VA LENCIENNES (CPAM 59)
Chambre Sécurité Sociale
631ade06f575634f1371ed86
6 septembre 2022
le dossier a été transmis par la caisse primaire d'assurance maladie du Cher au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Orléans Centre - Val de Loire, qui a émis,
66ff85f0a4ff9ec259c09ace
3 octobre 2024
VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02410 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBFM AFFAIRE : [M] [N] C/ URSSAF CENTRE VAL
66ff85f0a4ff9ec259c09ad0
VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02411 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBFW AFFAIRE : [R] [H] C/ URSSAF CENTRE VAL
6253cbf4bd3db21cbdd8eb94
8 novembre 2011
Patrice X... de s'être emporté à l'égard de Mme Valérie B... au cours d'un entretien téléphonique qui s'est déroulé le 5 décembre précédent et de lui avoir dit : " Maintenant, Valérie, tu vas arrêter de
603716895420beb0cbe59479
11 juin 2015
des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-00619 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Edouard VINO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Copies certifiées
5ème chambre
DCA_24VE02876_20260331
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Il indique maintenir ses écritures de première instance.
ORCA_25PA00155_20250319
19 mars 2025
Pour les mêmes motifs de fait que ceux exposés au point 8 de la présente ordonnance, la préfète du Val-de-Marne n'a pas porté au droit de M.
6719e4fd5857dd64cbdaa554
22 octobre 2024
d'amiante, et après avoir transmis le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région [Localité 6] Centre Val de Loire qui a reconnu l'origine professionnelle de
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S.V.T, MALLARD, KOCH, Sébastien, Valérie
03/04/2008
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