A... a confirmé son acceptation sur les termes de l'accord relatif à l'augmentation de salaire accordée à M.

du 07 novembre 2008 concernant ceux-ci ; que l'article 11 de cet accord spécifiait qu'il n'était pas rétroactif ; que dès lors aucune majoration d'ancienneté ne doit être accordée pour les années 2005

Le contrat prévoit une convention de forfait au titre de la rémunération.

décembre, ce treizième mois correspondant dans les deux cas à une gratification augmentant le montant total de la rémunération, que même si l'accord d'entreprise ne précise pas de façon expresse qu'il

L'accord avait toutefois subordonné le versement de cette contribution à la conclusion d'un protocole d'accord transactionnel avec chaque salarié concerné.

Y... a été convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire fixé au 3 décembre 2010.

Les dispositions de l'accord relatives à la rémunération distinguent la rémunération des salariés de DCN non issus de DCN SCN (article 322) et celle des salariés DCN SCN intégrant DCN (article 323), et

Les dispositions de l'accord relatives à la rémunération distinguent la rémunération des salariés de DCN non issus de DCN SCN (article 322) et celle des salariés DCN SCN intégrant DCN (article 323), et

Les dispositions de l'accord relatives à la rémunération distinguent la rémunération des salariés de DCN non issus de DCN SCN (article 322) et celle des salariés DCN SCN intégrant DCN (article 323), et

mensuelle brute de 3 811 € incluant le 13ème mois ; - qu'à la suite du rachat par le CREDIT AGRICOLE de la société PG IMMOBILIER, l'employeur a unilatéralement réduit sa rémunération, sans son accord

(Entreprise Norval Travaux Télécommunications), dans le cadre d'un contrat d'accès à l'emploi, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 280, 07 €. Le 15 avril 2008 M.

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANTE : S.A.

La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.584 €'.

La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.667 €'.

La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.667 €'.

à Mme Y... des sommes au titre de congés payés et au titre de l'accord BINO.

pause prévue par la convention collective, mais celle résultant de la négociation de la durée du travail dans l'entreprise et de l'accord conclu à l'issue ; selon elle, cette dernière rémunération du

Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Le 27 mars 2006, la SA Wargny Société de Bourse donné à Mme [H] son accord pour la suspension de son contrat de travail dans le cadre d'un congé sabbatique du 1er juin 2006 au 30 avril 2007.

relatif à la rémunération et à la classification de l'emploi dans les organismes de sécurité sociale qui a mis en place une nouvelle structure de rémunération, supprimé l'article 32 et modifié les dispositions