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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
66ff8576a4ff9ec259c093e5
3 octobre 2024
par jour de retard passé le délai d'un mois à compter de la signification de la décision, Condamne le syndicat des copropriétaires [Adresse 8], pris en la personne de son syndic en exercice, à payer
2ème CHAMBRE CIVILE
69739874cdc6046d476fbbf7
22 janvier 2026
La résidence est soumise au statut de la copropriété, et le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic en exercice la sarl Cabinet Bore.
Pôle 2 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826ec
28 novembre 2012
du jugement déféré, aux motifs : -de l'irrégularité de l'intervention du Président de la Chambre de Discipline à l'audience du tribunal du 7 septembre 2011, -de l'irrégularité de la présence du Syndic
4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309ff
6 juillet 2022
Or, ainsi que le syndicat des copropriétaires le soutient, les paiements litigieux ont effectivement été imputés sur les dettes les plus anciennes, à savoir sur un solde débiteur de 1.815,80 euros au 15
Cour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86799
5 décembre 2002
Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble X... a interjeté appel de cette décision le 2 mai 2001.
6253cb38bd3db21cbdd8d213
24 mars 2009
Subsidiairement, elle maintient que la demande du syndicat est irrecevable, faute d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires l'autorisant à agir.
Pôle 4 - Chambre 3
697346f8cdc6046d47675437
prononcées contre elle ; CONDAMNE la société VES à relever et garantir le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8]) représenté par son syndic en exercice le cabinet Isambert Sogeprim
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d0b
2 avril 2024
[H] [B] a interjeté appel de cette décision en intimant la SAS Fossac, syndic de la copropriété qui est un tiers à la procédure, et le syndicat des copropriétaires de la résidence West City.
1ère ch. civile
635b721db201587f74be0439
26 octobre 2022
Le syndicat des copropriétaires est assuré auprès de la Sa Axa France Iard. Le syndic est, depuis fin 2015, la Sarl Actifimm [S]. M.
6253caa0bd3db21cbdd8b956
14 mai 2008
2002 du conseil des prud'hommes de NICE ; APPELANTE : Madame Evelyne X... épouse Y... ... 06000 NICE Représentant : Me RENUCCI de la SCP ARTWELL AVOCATS (avocats au barreau de NICE) INTIMEE : Syndicat
Chambre 1-7
66878c9905d6f7f678d48e6c
4 juillet 2024
MOTIVATION Sur l'irrecevabilité des demandes du syndicat des copropriétaires Mme [T] ne justifie pas d'un défaut de qualité à agir du syndic de copropriétaires lorsque le syndicat des copropriétaires
Pôle 4 - Chambre 2
653a06b7d0451e8318d0eac9
25 octobre 2023
* * * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société par actions simplifiées à associé unique Foncia ICV
Pôle 4 - Chambre 8
6035ada845d65c119f425207
17 mars 2016
), son ancien employeur, cette cour a notamment, par disposition infirmative, ordonné au syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, le cabinet CPCI de remettre à M.
616243bb1217cad6c01648f7
8 janvier 2014
Parallèlement, le syndicat des copropriétaires a assigné en référé la SARL IMOPLAGE pour un retard dans les travaux et des désordres.
Chambre 1-5
653b553c08c361831812f533
26 octobre 2023
Par actes d'huissiers signifiés les 25 et 26 août 2016, le Syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Vignettes », pris en la personne de son syndic en exercice la SARL Royal Immo, a dénoncé la
69615f7bcdc6046d47c6b5b8
8 janvier 2026
APPELANTE Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [14], sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la société ANTIGONE IMMOBILIER, société par actions simplifiée
Pôle 4 - Chambre 13
686766f57c03803a32c27155
3 juillet 2025
Par jugement du 30 mai 2018, le conseil de prud'hommes de Paris a déclaré l'action de Mme [J] irrecevable, en ce qu'elle était dirigée non pas contre son ancien employeur, le syndicat des copropriétaires
6a226551cdc6046d47396911
4 juin 2026
des copropriétaires de la RESIDENCE [Etablissement 1] Sis [Adresse 26] Prise en la personne de son syndic en exercice la société SAS [GM] (anciennement NEXITY [GM]), immatriculée au RCS sous le numéro
3e chambre
5fded13dd48f829fa1f1be53
21 juin 2018
Me G... rappelle opportunément que Mme Y... admet elle-même avoir payé les charges afférentes au lot 1183 jusqu'en juin 2002, date à laquelle le syndic a été remplacé.
Chambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965160
5 juillet 2023
Par déclaration au greffe du 8 novembre 2022, le Syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 6], représenté par son syndic la S.A.R.L.
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