[A] [V] le 5 mai 2025, Vu l'appel incident formé par la SARL [1] le 21 octobre 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

1103, 1170 et 1192 du code civil, et L. 113-1 et L. 121-1 du code des assurances, de : - déclarer recevable et bien-fondé l'appel interjeté par les sociétés AXA FRANCE IARD et AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

442-1 code commerce, les articles L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances, les articles 1110, 1169, 1170, 1171, 1188, 1189, 1190 et 1191 du code civil, ' INFIRMER le jugement en ce qu'il a « dit

Dans ses dernières conclusions notifiées le 4 novembre 2022, la société Aertssen Kranen IV de droit belge demande à la cour de : Vu les articles 1100, 1102, 1100, 1104, 1106, 1107, 1108, 1109, 1110,

L.114-1 du code des assurances dès lors que la notice d'information ne rappelle pas à l'assurée les causes d'interruption de ce délai de prescription, prévues par l'article L.114-2 du même code, comme

En vertu de l'article LP. 115-3 de ce code : "1 - Les entreprises nouvelles sont exonérées d'impôt sur les sociétés pour leurs trois premiers exercices.

[D] à verser à la SAS [1] la somme 3 000 euros, à la SCP [2] la somme de 3 000 euros et à la SELARL [3] la somme de 3 000 euros, soit un total de 9 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

Par conclusions notifiées par voie électronique le 5 mai 2025, elle a demandé de : 'Vu, les articles 1103, 1104, 1383 et suivants, 1641 et suivants du Code civil.

Enfin, une somme de 11.619,60 euros reste due en paiement des prestations comptables effectuées, et ce conformément aux articles 1103, 1104, 1344-1 et 1710 du code civil. *** Le ministère public

, conseillère de la mise en état Assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, Vu l'article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015, Vu les articles 117 alinéa 3 et 120

Par conclusions notifiées par voie électronique le 22 septembre 2023, elle a demandé de : 'Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1336 du Code civil Vu les pièces produites à l'appui des

L.113-1 du code des assurances et devait être réputée non écrite en application de l'article 1170 du code civil.

42, 54 et suivants, 114-2, 655 à 659, 754, 127, 112, 113, 700 du code de procédure civile : '- la S.A.R.L.

5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Delphine BONNET, magistrat délégué, Assistée de Sabine NOLIN, greffier, Vu l'article 5-1 de la loi 71-1130 du 31

Par conclusions du 14 septembre 2023, elle demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1193, 1231, 1231-1 à 1231-7 et 1383-2 du code civil, de: -infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

de SOPREMA à l'égard d'EFISOL comme prescrites en application de l'article L 110-4 du Code de Commerce, Ø constaté l'intérêt à agir de GENERALI France ASSURANCES, Ø débouté GENERALI France ASSURANCES

L'article L. 112-1 du même code prévoit que 'les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le

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