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Par conclusions du 25 septembre 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1224, 1228 et 1343-5 du code civil, L. 145-17 du code de commerce, 12,455 et 458 du code de procédure civile de : À titre

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En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, aux dernières conclusions susvisées.

Il convient en application de l'article 455 du code de procédure civile de se référer aux conclusions susvisées pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties.

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450 du code de procédure civile ; ARRÊT : réputé contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Avril 2025, par Monsieur Ali ADJAL, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa

Pour satisfaire aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé, pour plus de précisions sur les faits, prétentions, arguments et moyens des parties, à la décision

[Y] [T] le 20 mai 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

C'est pourquoi, en application des articles 455 et 458 du code de procédure civile, ces sanctions doivent, à peine de nullité du jugement, être motivées, s'agissant de leur quantum, tant au regard de la

Au soutien de sa demande de déclarer l'appel irrecevable car tardif, elle fait valoir que : - en vertu des dispositions de l'article R. 661-3 alinéa 1er du code de commerce sauf dispositions contraires

Les articles 455, alinéa 1, et 458, alinéa 1, de ce code disposent : - article 455 : « [...] Le jugement doit être motivé. [...

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455 du code de procédure civile, au visa des articles L 237-12, L 225-254 du Code du Commerce d'infirmer le jugement entrepris, et statuant à nouveau, de - déclarer irrecevable Monsieur [J] en son action

[I] à payer, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, une somme de 1000 euros - Débouter M. [I] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile - Condamner M.

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Par conclusions du 29 novembre 2007, auxquelles il est fait référence par application de l'article 455 du même code, la société appelante expose que Mme X... n'a aucun intérêt à agir puisqu'aucune mesure