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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65321b629e4ea48318f5b051
18 octobre 2023
Il ressort néanmoins de la gravité des blessures constatées et des observations de ce premier rapport que divers préjudices sont dès à présent constitués et ne sont pas sérieusement contestables.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02129_20251106
6 novembre 2025
que la demande d’allocation temporaire d’invalidité doit, à peine de déchéance, être présentée dans le délai d’un an à partir du jour où l’agent a repris ses fonctions après la consolidation de sa blessure
Cour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c9
24 février 2010
Lilian Y... n'était poursuivi que pour l'infraction de délit de fuite et non pas pour celle de blessures involontaires ; Mais attendu que selon l'article 3 du code de procédure pénale, l'action civile
6253cdc1bd3db21cbdd9462d
19 juin 2019
conduite dangereuse et défaut de maîtrise du véhicule conduit par le salarié, alors qu'il utilisait son téléphone, ayant causé le 26 mai à 10h11 un accident sur un parking situé à Ajaccio avec graves blessures
DCA_23BX01961_20250701
1 juillet 2025
endurées avant la consolidation peuvent être fixées à 15 000 euros ; - son préjudice moral, lié à l'impossibilité d'exercer un emploi militaire et à son affaiblissement physique imputables à ses blessures
Chambre Sécurité Sociale
644a1292656d26d0f8b57ee8
25 avril 2023
A] avec mission de : * convoquer les parties et leurs conseils et se faire remettre toutes pièces médicales utiles à l'exécution de sa mission, * se faire communiquer tous documents relatifs aux blessures
Pôle 2 - Chambre 4
6162da6edda066944ee0e83b
18 octobre 2012
[P] [L] qui doit être prise en considération est celle antérieure aux blessures qu'il a subies. M.
2ème chambre
DCA_23TL02835_20250701
Dans tous les cas, la filiation médicale doit être établie entre la blessure ou la maladie ayant fait l'objet de la constatation et l'infirmité invoquée. ".
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69739631cdc6046d476f431c
22 janvier 2026
Réponse de la cour Sur le fondement des articles : * L. 442-6 du code de la sécurité sociale, la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis
Rétention Administrative
64f02e35db41fad969879ab0
16 août 2023
Le médecin a dit que j'avais des blessures, il m'a donné un certificat. Avant d'être interpellé j'avais une copie je vivais avec elle, je travaillais je suis venu à [Localité 7] pour le mariage.
Chambre pôle social
6700d6fb836fac7141b7ea8c
1 octobre 2024
La cour constate donc que, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, l'employeur ne démontre pas que l'action effectuée dans le cadre du travail n'a joué aucun rôle dans la survenance de la blessure,
Chambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd983
9 juillet 2025
Un certificat médical établi le 10 mars 2020 a constaté les blessures subies et fixé l'incapacité totale de travail (ITT) à 1 jour. M.
65a0e9085bbe450008b2ccf8
11 janvier 2024
Elle affirme que Mme [S] a parfaitement pu poursuivre son travail durant les 30 minutes restantes jusqu'à l'heure de sa débauche, sans prendre conscience de sa blessure et sans se plaindre plus amplement
65b4ac2a7ef77d000880b3bc
22 janvier 2024
D'ailleurs, l'attestation des sapeurs-pompiers ne décrit pas de blessures et ne fait pas état de la nécessité d'une évacuation ou d'un transport à l'hôpital de Mme [C] le jour des faits.
4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c4
19 février 2018
La société Jean Rossi relève que le rapport d'information du 28 septembre 2009 relève deux origines possibles aux infiltrations : des blessures du complexe d'étanchéité soit en partie courante, soit en
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02987_20231031
31 octobre 2023
Elle soutient que : - le moyen tiré de ce que le médecin du travail n'était pas compétent pour constater la consolidation de sa blessure et que seul était compétent le médecin conseil de la caisse primaire
6253c8d4bd3db21cbdd8663f
21 janvier 2003
GOUGET : - d'avoir au TREHOU, en tout cas sur le territoire national le 30/09/2001, exposé directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une
6253c9b2bd3db21cbdd890dd
21 décembre 2006
Monsieur Y... et la Société MAAF ont interjeté appel de ce jugement et soutiennent que les blessures subies par Madame A... ne sont pas imputables au choc entre son véhicule et celui de la victime, celle-ci
6253c9cfbd3db21cbdd8947c
23 octobre 2007
ou d'affirmer, contre l'évidence, que sa femme s'était infligée ces blessures à elle-même.
6253c9e1bd3db21cbdd8970f
21 novembre 2007
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement, a déclaré : -Damien X... coupable de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE
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