Aux termes de l'article 2288 du code civil : " Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. / ().

par la société et par voie de conséquence la mise en oeuvre de la caution.

à leur égard, et par voie de conséquence de chiffrer l'éventuelle contre-créance des cautions qui se compenserait avec leur dette.

générale » juger en tant que besoin que la SA Société générale n'a pas valablement prononcé la déchéance du terme, juger que la SA Société générale ne peut se prévaloir de son cautionnement, comme

Le 10 août 2016, la Banque CIC Sud-Ouest s'est porté caution solidaire des engagements la société Barrot Busquet en faveur du concessionnaire Yamaha Motor Europe NV à concurrence de 90'000 euros.

Le 30 septembre 1995, une mise en demeure identique a été adressée aux cautions de même qu'à Monsieur Hocine Y..., époux de Madame Farida Y....

A titre subsidiaire au fond - condamner la société Compagnie européenne de garanties et cautions à verser à M. et Mme [I] à verser 134 547,07 euros au titre du préjudice financier ; - débouter la société

Par un second acte, en date du 29 novembre 2007, il s'est porté caution solidaire et indivisible de cette société à hauteur de 195.000 euros.

Le jour même de la signature du prêt, Monsieur X... gérant de la société ABYSS PUB s'est porté caution solidaire de ce prêt.

La société Compagnie européenne de garanties et cautions (la société CEGC) s'est portée caution de ce prêt.  

A titre subsidiaire,- Dire et juger qu'à tout le plus, les cautions et la société Président France ne sont tenus qu'au paiement de la somme de 280 000 francs. 6 Prononcer la déchéance du droit aux intérêts

Ce prêt est garanti notamment par le cautionnement solidaire la société Crédit logement auquel celle-ci a consenti par acte du 22 juillet 2009 pour 337 500 € au titre du prêt n°M09078559802, et pour 81

Les époux Y... exploitaient à TOURS depuis le 22 juin 1992 une station service que la société FINA leur avait donnée en location gérance, les époux A... s'étant portés cautions solidaires du remboursement

et de conseil puisqu'elle ne l'a pas alertée sur sa situation financière manifestement insuffisante pour contracter une telle dette, ' et en conséquence, condamner la société Banque Populaire Méditerranée

par la société Banque populaire Bourgogne Franche Comté à la société Pyrrhus Conceptions, la somme de 115 200 euros, correspondant au montant maximal de l'engagement de caution de M.

[F], gérant de la société, s'est engagé en qualité de caution solidaire au titre de tous les engagements de la société vis-à-vis de la banque pour des montants respectifs de 65 000 et 195 000 euros.

Motifs Attendu que la banque populaire des Alpes soutient que la volonté de Mme [F] d'acquitter les dettes du mari, caution de la société IDAL dont il était le gérant, résulte suffisamment du fait

La preuve du caractère disproportionné de l'engagement de caution incombe à la caution.

L'article 2306 du code civil prévoit que la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

La société Crédit logement s'est portée caution solidaire de ce prêt le 27 juin 2015.