- Sur la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : Les premiers juges ont procédé à la requalification du contrat de travail à durée déterminée en

Il demande en conséquence à la cour de qualifier la relation de travail en contrat à durée indéterminée.

L'employeur fait valoir en substance : - s'agissant de la demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée que, si le contrat de travail soumis

Il se prévaut également de son intégration professionnelle et produit à cet effet un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de vendeur en boucherie.

à compter du mois de mai 2023 et en tant que menuisier aluminium en contrat à durée indéterminée à compter du mois de janvier 2024.

de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de propreté.

duquel il pourra être reconduit.

MOTIFS Sur la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Au soutien de sa demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée

Elle souligne donc qu'il doit être requalifié en contrat à durée indéterminée.

lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

de sa reconduite.

Anne- Marie épouse Y... a conclu avec la société SUPERMARCHÉS MATCH NORD un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet à compter du 1er octobre 1999 stipulant un emploi à temps partiel pour

Il s'oppose à la demande de requalification des conventions TESA en contrat de travail à durée indéterminée et conteste en s'appuyant sur les attestations qu'il verse aux débats et sur le fait que Monsieur

Ce contrat, à durée indéterminée, comportait une clause de limitation de responsabilité à 228,62 € par mètre cube soit un total de 11.431 €. Sur demande de M.

de travail à durée déterminée du 20 janvier 2006 en contrat de travail à durée Indéterminée.

[M] de sa demande en nullité du contrat d'apprentissage ; - Débouté M. [M] de sa demande en requalification du contrat d'apprentissage en contrat à durée indéterminée ; - Débouté M.

de travail à durée indéterminée.

de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, de la requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, du non-respect de l'obligation

Un contrat à durée indéterminée était par la suite régularisé entre les parties le 1er juillet 2007.