[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand BACHY, avocat au barreau de SOISSONS DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2023 devant Mme Françoise LEROY-RICHARD, entendue

Il ajoute que, compte tenu du défaut d'information annuelle pendant une durée si longue, il pouvait légitimement croire être libéré et son préjudice équivaut aujourd'hui aux sommes qui lui sont réclamées

Par conséquent, il convient d'infirmer la décision déférée et de déclarer opposable à M. [B] l'engagement de caution souscrit le 17 septembre 2012.

, Mme [H] ne subit pas de préjudice né d'une perte de chance de ne pas contracter cet engagement ; qu'elle sera déboutée de sa demande de dommages-intérêts ; Sur le défaut d'information des incidents

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 21 Avril 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

[Z] soutient que la Société Générale doit être déboutée de ses demandes à défaut de justifier d'avoir prononcé la déchéance du terme avant d'avoir assigné la caution.

Elle fait également état d'un défaut d'information de la caution conduisant à sa perte de chance d'empêcher la dette de s'accroître.

Elle soutient que le changement de dénomination sociale du débiteur cautionné postérieurement à la signature de l'acte de cautionnement n'a aucune incidence sur la validité de l'acte.

d'information annuelle de la caution, et en conséquence de : - rejeter l'intégralité des demandes formées, - à titre infiniment subsidiaire accorder à Monsieur [U] les plus larges délais de paiement

Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

DENTELLES, faute de l'avoir informée annuellement, en sa qualité de caution, des sommes dues et de la défaillance de la débitrice principale.

A défaut, l'acte de cautionnement s'avère inopposable. Cette disposition est mobilisable par toutes les cautions personnes physiques, qu'elles soient ou non averties.

solidaire et non une garantie autonome ; *** Considérant que la société MAN CAMIONS & BUS poursuit l'infirmation du jugement, qui a fait droit à l'argumentation de M. 

Par dernières conclusions du 8 mars 2022, la SA Intrum Debt Finance AG demande à la cour de: ' débouter M.

Sur le fond : Aux termes du second alinéa de l'article 2308 du code civil, lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point de

de ses demandes, L'obligation d'information annuelle de la caution : -en application de l'article 563 du code de procédure civile,les parties ont la faculté d'invoquer des moyens nouveaux devant

Les tableaux d'amortissement versés aux débats par la banque (ses pièces 17 à 25) ne mentionnent pas le TEG appliqué.

[M] [S] et Mme [R] [N] épouse [S] de leur demande de nullité du cautionnement ; - débouté M.

Par courrier du même jour la banque a informé Monsieur [R] [Y] en sa qualité de caution de la défaillance du débiteur principal et l'a mis en demeure de procéder au règlement des sommes dues.

L'appelante rappelle que la caution qui a payé dispose contre le débiteur principal de deux recours, l'un personnel et l'autre subrogatoire, et conclut que l'infirmation du jugement doit être prononcée