Me [C], es qualité de mandataire liquidateur de la société ARES, demande de confirmer le jugement, de dire valable la transaction signée le 26 avril 2006 et de débouter M.

Le préfet de Loire-Atlantique demande la confirmation de l'ordonnance au motif que les diligences requises ont bien été faites et que les autorités algériennes conditionnent la délivrance d'un laissez-passer

Par jugement du 21 mai 2019, le tribunal : - les a déboutés de l'ensemble de leurs demandes, - a confirmé la décision de la commission de recours amiable du 26 septembre 2017, - a condamné Mme [H]

Par conclusions reprises oralement à l'audience, sans ajouts ni retraits, la Caisse primaire d'Assurance Maladie du Maine et Loire demande la confirmation du jugement et à titre subsidiaire que soit ordonnée

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 16 juin 2023, [J] [E] demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 1 500€ sur le fondement de l'article 700 du code

le 19 janvier 2010 à l'encontre de Mlle [L], d'écarter des débats les pièces 53 et 54 produites par la société Colin [Localité 8], de dire celle-ci irrecevable et non fondée en ses demandes, de confirmer

somme de 1 200 000 € de dommages et intérêts et de 10 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions déposées le 17 juin 2010 par lesquelles Mme [O] demande

[O], qui reprend la motivation du jugement dont il demande la confirmation à cet égard, soutient qu'il n'est pas contesté par la société que jusqu'à ce que l'accident intervienne, il bénéficiait d'un 13e

X... de sa demande et confirmé la décision du 17 septembre 2010. M.

et le préjudice qui résulte de la seule carence de M A...avec lequel Mme X... a imprudemment contracté alors qu'il était radié du registre du commerce depuis le 5 mars 2010 ; En conséquence elle demande

Par conclusions datées du 10 septembre 2024, Maître [D] demande la confirmation de la décision entreprise et la condamnation de M.

préalables et que la déclaration unique à l'embauche de Mme Z... avait été effectuée le 1er novembre 2010 ; Par conclusions datée du 17 octobre 2016 et déposées le jour de l'audience, Mlle Z... a demandé

Sur le fond, il demande la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, et la condamnation de la société [1] à lui payer la somme de 3 000 euros, au titre de l'article 700 du code de

A titre subsidiaire, il demande la confirmation des sommes allouées.

[N], appelant, demande la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté M. [C] les chefs de jugement susvisés sans développer de moyens.

Le préfet du Rhône, représenté par son Conseil, a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée.

Par conclusions du 13 novembre 2016, elle demande de confirmer le jugement sur le débouté de la demande d'expulsion et de l'infirmer sur le surplus.

Comparant à l'audience, le représentant du Préfet d'Ille-et-Vilaine demande la confirmation de la décision entreprise, soulignant que la jurisprudence européenne visée est interprétative, contestable dans

sur la période courant du 15 avril 2021 au 30 mai 2023 et aux congés payés afférents, chef du jugement dont la S.A.R.L. [2] demande, à rebours, la confirmation.

Contrairement à ce que soutient la banque, les conclusions d'appelant comportent dans leur dispositif la mention explicite d'une demande de confirmation du jugement déféré, ce qui saisit valablement la