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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd9dc5b777c90992dfe
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La société oppose l'absence de preuve de l'existence d'un préjudice distinct.
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87501
21 février 2005
21 février 2005
que l'instance se poursuit entre Monsieur Bernard X... et la Société CANTIERE NAUTICO BLU MARINE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63ca430b9066fd7c90fc2782
19 janvier 2023
19 janvier 2023
du mandat social, - le lien de subordination maintenu, - une rémunération distincte.
Source officielleSociale D salle 3
643e357483146e04f531ebc6
14 avril 2023
14 avril 2023
cause d'appel ; - La CONDAMNER aux entiers dépens de l'instance en ce compris ceux exposés en première instance.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e5f1abc9f36f05b443185b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.
Source officielle2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb14
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par jugements distincts du 8 juillet 2015, le tribunal a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire respectivement de M. et Mme [C].
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9510d41e0057d43e6c0
12 mai 2022
12 mai 2022
[U] s'oppose à cette demande au motif qu'il s'agit de deux procédures distinctes visant à réparer des préjudices distincts.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01566_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Si Mme C soutient que de telles fautes seraient à l'origine de préjudices distincts, elle n'en fait toutefois valoir aucun.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00417_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par suite, la demande de Mme A tendant au versement d'une indemnité au titre de 140 heures de droit à formation soulève un litige distinct, qui ne se rapporte pas à l'exécution de ce jugement. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01914_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
. / Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fba
6 février 2006
6 février 2006
06/02/2006 ARRÊT No42 NoRG: 05/01562 OC/CD Décision déférée du 20 Décembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 00/3973 M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00977_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, qui ont repris l'instance introduite par M. A devant le tribunal administratif au titre de l'année 2019, relèvent appel de ces jugements.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02028_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur les frais liés à l'instance : 10.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69fd7686cdc6046d47033d1f
7 mai 2026
7 mai 2026
Dès lors, il ne peut s'agir d'une même instance qui se poursuivrait et ces instances distinctes connaissent un lien de dépendance direct et nécessaire.
Source officielleChambre 4-2
696b7273cdc6046d47a2b8fd
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[B] de son désistement d'instance et à la SA [3] de son acceptation dudit désistement puis a constaté l'extinction de l'instance.
Source officielleChambre civile TGI
6363689737e31b7f74444add
2 novembre 2022
2 novembre 2022
relatifs à EOGT peuvent être exécutés distinctement des autres.
Source officielle2ème chambre
636ca6766c7633dcd15b3cf7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[W] est intervenu volontairement à l'instance en formant à titre personnel des demandes en paiement contre la société CM Art Invest.
Source officielle1ère Chambre
6162be8499b588421c5e37bf
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Par acte du 10 novembre 2010, la société VEDETTES DE [Localité 3] a fait assigner l' Administration des Douanes devant le Tribunal d' Instance de Rennes à l'effet d'obtenir : -la décharge et la restitution
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d660
7 février 2011
7 février 2011
du 28 janvier 2009, la 1er chambre de la Cour d'Appel de PAU a : - dit les Consorts B... recevables mais mal fondés en leur appel du jugement rendu le sept décembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00607_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge
Source officiellePage 44 sur 2072