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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
69d744c9cdc6046d479c8fbe
8 avril 2026
l'instance et la convocation des parties à une audience ultérieure, Vu les écritures, sur incident, du 29 janvier 2026, de la société [1], sollicitant, à titre principal, que l'appel soit déclaré irrecevable
Chambre Commerciale
5fca34837e5393350777330d
26 novembre 2020
Le jugement du tribunal de commerce de Gap du 15 mars 2019 a : - déclaré prescrite et donc irrecevable la demande du Crédit agricole à l'encontre de M.
3ème chambre
6a17cdf1cdc6046d47305796
27 mai 2026
Par jugement du 27 octobre 2025, le juge chargé des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse a : - déclaré les débiteurs de mauvaise foi, - déclaré leur demande irrecevable.
3e chambre
5fdd182eb57ca282107ff685
11 octobre 2018
Par jugement du 5 janvier 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - déclaré irrecevables comme prescrites les demandes tendant à la nullité des contrats, - débouté M
1ère Chambre D
5fdd1a5f2b00d983fbed8b1d
délai maximum de quatre mois du jugement et a renvoyé l'affaire à l'audience du 20 mars 2018 pour le constater, a déclaré recevable la déclaration de créance de la Banque Populaire du Sud, a déclaré irrecevable
1ère Chambre C
5fda862e3955ad11db975d5e
25 juin 2019
Une ordonnance du conseiller de la mise en état du 11 septembre 2018 a déclaré irrecevable au motif qu'elle devait être présentée in limine litis une requête en sursis à statuer, déposée par la SAS Distribution
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fdc1c8558d92940d55e6ee2
20 décembre 2018
La décision frappée d'appel Par jugement en date du 8 janvier 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lille a : - déclaré irrecevables les contestations formées
13e chambre
5fd93846bd0de61d2decabe1
5 mai 2020
Par jugement contradictoire du 21 février 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a: - dit irrecevables M.
Pôle 6 - Chambre 13
5fd91819e28825b3a06f5799
12 juin 2020
[Z] [L] irrecevables en leur action indemnitaire, a dit que la société Eiffage n'avait commis aucune faute inexcusable dans la survenance de l'accident de M.
6ème Chambre
5fd949b9baeed0316797f52f
5 mars 2020
La Cour de cassation, par arrêt du 5 décembre 2019, a cassé partiellement l'arrêt d'appel du 23 janvier 2018 en ce qu'il avait déclaré irrecevable les demandes de madame [V] contenues dans ses conclusions
2e chambre civile
5fd9505ec3298d391579b085
27 février 2020
Par ordonnance en date du 28 janvier 2019, le juge des référés du Tribunal de Commerce de Perpignan a: - déclaré la demande de la SAS MEDICOOP Midi-Pyrénées irrecevable - débouté la SAS NOVALLIANCE RH
Chambre commerciale
69f19c19cdc6046d47ee0b54
28 avril 2026
[D] [A] soutiennent que les demandes de la SAS Eos France sont irrecevables au motif qu'elle ne justifie pas de sa qualité à agir.
Pôle 4 - Chambre 2
69d73dbccdc6046d479ba82d
Il s'ensuit que celle-ci est irrecevable.
Pôle 6 - Chambre 7
69d890dccdc6046d47bba940
9 avril 2026
Elles sont dès lors irrecevables.
CHAMBRE SOCIALE B
6a113977cdc6046d47a6871c
22 mai 2026
[F] irrecevable en ses demandes dirigées contre elle ; - Subsidiairement, débouter M.
Rétention Administrative
69ddce62cdc6046d472a8626
12 avril 2026
Dès lors, la déclaration d'appel qui ne contient aucune motivation d'appel au sens de l'article précité ne peu qu'être déclarée manifestement irrecevable.
5ème Chambre
69f2e90fcdc6046d470cf5f6
29 avril 2026
Selon ordonnance du 9 janvier 2024, le conseiller de la mise en état a déclaré cet appel irrecevable.
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb91dcdc6046d47e923ad
2 juin 2026
[O] irrecevables, - laissé les éventuels dépens à sa charge. Par déclaration du 1er mars 2023, M. [O] a régulièrement interjeté appel du jugement.
4eme Chambre Section 1
6a191fa4cdc6046d47529d81
28 mai 2026
- infirmer le jugement rendu par le conseil des prud'hommes de [Localité 4] le 11/06/25 et notifié le 01/07/25 en ce qu'il a déclaré la demande d'incompétence irrecevable et infondée.
6a0e9cfdcdc6046d4765f4ac
20 mai 2026
Elle demande à la cour, statuant à nouveau, de rejeter les demandes de ALPRO agirc-arrco BTP-Prévoyance, lesquelles sont irrecevables, de la condamner à lui verser une indemnité d'un montant de 2 000 euros
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