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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

69d744c9cdc6046d479c8fbe

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l'instance et la convocation des parties à une audience ultérieure, Vu les écritures, sur incident, du 29 janvier 2026, de la société [1], sollicitant, à titre principal, que l'appel soit déclaré irrecevable

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca34837e5393350777330d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Le jugement du tribunal de commerce de Gap du 15 mars 2019 a : - déclaré prescrite et donc irrecevable la demande du Crédit agricole à l'encontre de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a17cdf1cdc6046d47305796

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par jugement du 27 octobre 2025, le juge chargé des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse a : - déclaré les débiteurs de mauvaise foi, - déclaré leur demande irrecevable.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd182eb57ca282107ff685

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Par jugement du 5 janvier 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - déclaré irrecevables comme prescrites les demandes tendant à la nullité des contrats, - débouté M

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdd1a5f2b00d983fbed8b1d

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

délai maximum de quatre mois du jugement et a renvoyé l'affaire à l'audience du 20 mars 2018 pour le constater, a déclaré recevable la déclaration de créance de la Banque Populaire du Sud, a déclaré irrecevable

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fda862e3955ad11db975d5e

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Une ordonnance du conseiller de la mise en état du 11 septembre 2018 a déclaré irrecevable au motif qu'elle devait être présentée in limine litis une requête en sursis à statuer, déposée par la SAS Distribution

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdc1c8558d92940d55e6ee2

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

La décision frappée d'appel Par jugement en date du 8 janvier 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lille a : - déclaré irrecevables les contestations formées

Source officielle
CA

13e chambre

5fd93846bd0de61d2decabe1

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

Par jugement contradictoire du 21 février 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a: - dit irrecevables M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91819e28825b3a06f5799

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

[Z] [L] irrecevables en leur action indemnitaire, a dit que la société Eiffage n'avait commis aucune faute inexcusable dans la survenance de l'accident de M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd949b9baeed0316797f52f

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

La Cour de cassation, par arrêt du 5 décembre 2019, a cassé partiellement l'arrêt d'appel du 23 janvier 2018 en ce qu'il avait déclaré irrecevable les demandes de madame [V] contenues dans ses conclusions

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd9505ec3298d391579b085

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Par ordonnance en date du 28 janvier 2019, le juge des référés du Tribunal de Commerce de Perpignan a: - déclaré la demande de la SAS MEDICOOP Midi-Pyrénées irrecevable - débouté la SAS NOVALLIANCE RH

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19c19cdc6046d47ee0b54

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[D] [A] soutiennent que les demandes de la SAS Eos France sont irrecevables au motif qu'elle ne justifie pas de sa qualité à agir.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dbccdc6046d479ba82d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il s'ensuit que celle-ci est irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890dccdc6046d47bba940

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elles sont dès lors irrecevables.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113977cdc6046d47a6871c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] irrecevable en ses demandes dirigées contre elle ; - Subsidiairement, débouter M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce62cdc6046d472a8626

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Dès lors, la déclaration d'appel qui ne contient aucune motivation d'appel au sens de l'article précité ne peu qu'être déclarée manifestement irrecevable.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e90fcdc6046d470cf5f6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Selon ordonnance du 9 janvier 2024, le conseiller de la mise en état a déclaré cet appel irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb91dcdc6046d47e923ad

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[O] irrecevables, - laissé les éventuels dépens à sa charge. Par déclaration du 1er mars 2023, M. [O] a régulièrement interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a191fa4cdc6046d47529d81

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- infirmer le jugement rendu par le conseil des prud'hommes de [Localité 4] le 11/06/25 et notifié le 01/07/25 en ce qu'il a déclaré la demande d'incompétence irrecevable et infondée.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9cfdcdc6046d4765f4ac

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle demande à la cour, statuant à nouveau, de rejeter les demandes de ALPRO agirc-arrco BTP-Prévoyance, lesquelles sont irrecevables, de la condamner à lui verser une indemnité d'un montant de 2 000 euros

Source officielle

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