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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d35
1 avril 2021
de personnel et de matériel, -infirmer le jugement du tribunal de commerce de Tours du 10 novembre 2017 en ce qu'il a condamné la SARL [W] [X] à verser à l'EURL [Q] [D] la somme de 6 303 euros au titre
Pôle 5 - Chambre 9
600fea30829ad185c3f28aae
21 janvier 2021
Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Meaux en date du 9 septembre 2019 en ce qu'il a condamné Monsieur [R] à une interdiction d'exercer pour une durée de 8 année , En tout état de cause, -
Référés du PP
68fc5ba7af64986e40f7c5a7
24 octobre 2025
du tribunal de commerce de Nîmes en date du 19 novembre 2024.
3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cc3
18 avril 2023
la sociétés CONTACTS INTERNATIONAUX MIRAMBEAU et SOCIETE HOTELIERE LE DIANA recevables et bien fondées en leur appel, - Infirmer en tous ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce
6253ca12bd3db21cbdd89f7f
6 mars 2007
Par écritures en date du 13 décembre 2006, le Crédit Maritime demande à la Cour : - d'annuler pour excès de pouvoir le jugement rendu par le tribunal de commerce de CAEN, cette décision lui ayant interdit
Référés
67f4adba76ec6bab6dfbac77
7 avril 2025
: - juger recevable et bien fondée la demande formée par la société Sola Concept aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire rendu le 20 janvier 2025 par le tribunal
Première Présidence
64d721113f645ad96951ba8e
10 août 2023
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en matière de référé, REJETONS la demande d'arrêt l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de Thonon
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06def56904f13d44dbb
2 septembre 2022
Par jugement du 20 septembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a : condamné la société International constructions à payer à la société Lafargeholcim bétons la somme de 92 322,90 euros outre les
Pôle 1 - Chambre 5
68709e3d7c3ffdb9560b0805
10 juillet 2025
En l'espèce, le procès-verbal de saisie-attribution du 19 octobre 2023 mentionne comme titre exécutoire le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Bobigny du 14 décembre 2021, et comporte le décompte
6253cceebd3db21cbdd91bca
30 octobre 2014
rendu le 08 NOVEMBRE 2013 par le JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SCP Y...
Chambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f17d
27 avril 2023
Prétentions et moyens de la Sarl Les Carlines Dans ses conclusions remises le 10 janvier 2023, elle demande à la cour de: - réformer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de
Chambre 3-2
653219619e4ea48318f5a894
19 octobre 2023
Le tribunal de commerce a jugé au visa des articles 857 du code de procédure civile et R 624-5 du code de commerce qu'il n'avait pas été saisi par enrôlement dans le délai fixé (15 avril 2017 à minuit)
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b5
11 mai 2010
l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre : DEMANDERESSE AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 25 Novembre
63d379fdd1bc2605de4b4916
26 janvier 2023
Par jugement du 23 septembre 2021, le tribunal de commerce de Vienne a: - déclaré recevable et mal fondée l'opposition formée par la société Kelebek Moda à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le
12ème chambre section 2
6163a60c1d97f2f687d912ec
9 décembre 2010
l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre : DEMANDEUR AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 04 Juin 2010
62760c82593736057d78a9d0
5 mai 2022
Sur l'assignation délivrée par la société CIRCE ENTREPRISE le 15 octobre 2019, par jugement du 22 janvier 2021, le tribunal de commerce de Gap a : - déclaré recevable et partiellement fondée la demande
6253cd4dbd3db21cbdd92e0a
28 janvier 2016
rendu le 12 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL RIVET PRESSE EDITION prise en la personne de son gérant en exercice, M.
6253cc91bd3db21cbdd90835
28 juin 2013
X...l'a assignée devant le tribunal de commerce de Limoges.
63d0d64481a7b805de12b7a2
24 janvier 2023
Le jugement du tribunal de commerce est infirmé.
12e chambre
633fc3a2e633183e2ee17d1c
6 octobre 2022
ABRI&CO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
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