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78 070 résultats pour « jugement rendu par un tribunal de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d35

Appel

1 avril 2021

1 avril 2021

de personnel et de matériel, -infirmer le jugement du tribunal de commerce de Tours du 10 novembre 2017 en ce qu'il a condamné la SARL [W] [X] à verser à l'EURL [Q] [D] la somme de 6 303 euros au titre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

600fea30829ad185c3f28aae

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Meaux en date du 9 septembre 2019 en ce qu'il a condamné Monsieur [R] à une interdiction d'exercer pour une durée de 8 année , En tout état de cause, -

Source officielle
CA

Référés du PP

68fc5ba7af64986e40f7c5a7

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

du tribunal de commerce de Nîmes en date du 19 novembre 2024.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88faad85da04f53a3cc3

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

la sociétés CONTACTS INTERNATIONAUX MIRAMBEAU et SOCIETE HOTELIERE LE DIANA recevables et bien fondées en leur appel, - Infirmer en tous ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f7f

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

Par écritures en date du 13 décembre 2006, le Crédit Maritime demande à la Cour : - d'annuler pour excès de pouvoir le jugement rendu par le tribunal de commerce de CAEN, cette décision lui ayant interdit

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CA

Référés

67f4adba76ec6bab6dfbac77

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

: - juger recevable et bien fondée la demande formée par la société Sola Concept aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire rendu le 20 janvier 2025 par le tribunal

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CA

Première Présidence

64d721113f645ad96951ba8e

Appel

10 août 2023

10 août 2023

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en matière de référé, REJETONS la demande d'arrêt l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de Thonon

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06def56904f13d44dbb

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par jugement du 20 septembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a : condamné la société International constructions à payer à la société Lafargeholcim bétons la somme de 92 322,90 euros outre les

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

68709e3d7c3ffdb9560b0805

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En l'espèce, le procès-verbal de saisie-attribution du 19 octobre 2023 mentionne comme titre exécutoire le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Bobigny du 14 décembre 2021, et comporte le décompte

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CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bca

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

rendu le 08 NOVEMBRE 2013 par le JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SCP Y...

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CA

Chambre Commerciale

644cb51e56c9f0d0f8b6f17d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Prétentions et moyens de la Sarl Les Carlines Dans ses conclusions remises le 10 janvier 2023, elle demande à la cour de: - réformer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de

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CA

Chambre 3-2

653219619e4ea48318f5a894

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le tribunal de commerce a jugé au visa des articles 857 du code de procédure civile et R 624-5 du code de commerce qu'il n'avait pas été saisi par enrôlement dans le délai fixé (15 avril 2017 à minuit)

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CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b5

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre : DEMANDERESSE AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 25 Novembre

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CA

Chambre Commerciale

63d379fdd1bc2605de4b4916

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par jugement du 23 septembre 2021, le tribunal de commerce de Vienne a: - déclaré recevable et mal fondée l'opposition formée par la société Kelebek Moda à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le

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12ème chambre section 2

6163a60c1d97f2f687d912ec

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre : DEMANDEUR AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 04 Juin 2010

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CA

Chambre Commerciale

62760c82593736057d78a9d0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Sur l'assignation délivrée par la société CIRCE ENTREPRISE le 15 octobre 2019, par jugement du 22 janvier 2021, le tribunal de commerce de Gap a : - déclaré recevable et partiellement fondée la demande

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e0a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

rendu le 12 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL RIVET PRESSE EDITION prise en la personne de son gérant en exercice, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90835

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

X...l'a assignée devant le tribunal de commerce de Limoges.

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CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64481a7b805de12b7a2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le jugement du tribunal de commerce est infirmé.

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CA

12e chambre

633fc3a2e633183e2ee17d1c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ABRI&CO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

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