CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca9c

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

La convention collective de la chimie dispose que « le coefficient 460 est le seuil d'accueil dans l'avenant no 3 des salariés du groupe 4 .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae21

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

; elle était affectée au service Engineering ; elle possédait alors un diplôme BTS électronique ; conformément à la convention collective applicable - celle de la Métallurgie d'Eure et Loir ; son coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5bbd3db21cbdd8d5d1

Appel

2 février 2011

2 février 2011

., vendeur, déclare employer à son service, pour l'exploitation du fonds présentement cédé : Monsieur Aymeric X..., boulanger, depuis le 1er septembre 1999 pour un salaire brut de 1. 229, 76 € au coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890cfcdc6046d47bba675

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pas l'expérience professionnelle et n'assumant pas encore des responsabilités leur permettant d'être classés à un coefficient supérieur, sont positionnés au coefficient 350 et 'après trois ans au maximum

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6969f3c9cdc6046d477edcf1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le certificat médical initial mentionne un 'traumatisme du membre supérieur droit avec entorse du poignet droit'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c1

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

A... dont elle n'assurait que le remplacement partiel et ne peut donc prétendre au même coefficient ; - elle assure la gestion administrative de quatre sociétés qui exploitent des restaurants McDonald's

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc16b63637c907b7d1d

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a366

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Réforme partiellement le jugement du Conseil de Prud'hommes de Périgueux pour : Constater le bien fondé de l'application à Monsieur X... du coefficient 251 de la convention collective de l'animation,

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63c8eedcdc5b777c90992f2f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

au travailleur indépendant par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception, sauf dans le cas où le contrôle est effectué pour rechercher des infractions aux interdictions mentionnées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b34e

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

155, 99 euros à titre de congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter du 1er mars 2005 ; - dit que Monsieur Georges X... occupait le poste d'ordonnanceur sur le site de Corbas au coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105f928558704f52e67d9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

sur les demandes au titre du coefficient': moyens des parties': M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee26983259

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[T] Chef d'équipe, Catégorie Agent de Maîtrise, coefficient 150 .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dc2

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

A... a été embauché le 5 juillet 1999, en qualité d'agent administratif référencé S 2A, coefficient 106, par la Mutualité Sociale Agricole de la Manche devenue après fusion, la Fédération des Mutualités

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02643_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L’article 3 du dispositif énonce que les rentes mentionnées à l’article 2, versées à terme échu, seront revalorisées par application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00508_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de modulation de service 1 et du coefficient propre au grade de technicien principal de 2ème classe, au 2ème échelon (coefficient 16), soit une somme de 482,53 euros par mois à compter du 1er mai 2021

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00510_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de modulation de service 1 225 et du coefficient propre au grade d'ingénieur au 5ème échelon (coefficient 28), soit une somme de 1 034 euros par mois et sa PSR qui lui est servie à la somme de 1 659 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00392_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

multiplicateur ; - l'administration n'a pas adressé au conseil du requérant la pièce jointe intitulée " dossier d'état de calcul des sommes à rembourser " mentionnée dans la décision du 18 août 2020

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d8ec4cf860008dff4e3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Pour l'exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé, conformément à l'article 455 du code de procédure civile à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0bd

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

190 ; Attendu qu'en novembre 1985, il est devenu magasinier en restant au même coefficient ; Attendu qu'en juillet 1990, il est passé au coefficient 215, Niveau III, Echelon 1 ; Attendu qu'en 2001

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e840c42a2105dbc59cf7

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[P] [Y] revendique la classification au niveau G coefficient 400.

Source officielle

Page 44 sur 536

← PrécédentSuivant →