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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9c
18 novembre 2008
La convention collective de la chimie dispose que « le coefficient 460 est le seuil d'accueil dans l'avenant no 3 des salariés du groupe 4 .
6253ca62bd3db21cbdd8ae21
25 mars 2008
; elle était affectée au service Engineering ; elle possédait alors un diplôme BTS électronique ; conformément à la convention collective applicable - celle de la Métallurgie d'Eure et Loir ; son coefficient
6253cb5bbd3db21cbdd8d5d1
2 février 2011
., vendeur, déclare employer à son service, pour l'exploitation du fonds présentement cédé : Monsieur Aymeric X..., boulanger, depuis le 1er septembre 1999 pour un salaire brut de 1. 229, 76 € au coefficient
Pôle 6 - Chambre 8
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9 avril 2026
pas l'expérience professionnelle et n'assumant pas encore des responsabilités leur permettant d'être classés à un coefficient supérieur, sont positionnés au coefficient 350 et 'après trois ans au maximum
4ème Chambre Section 3
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15 janvier 2026
Le certificat médical initial mentionne un 'traumatisme du membre supérieur droit avec entorse du poignet droit'.
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c1
13 avril 2011
A... dont elle n'assurait que le remplacement partiel et ne peut donc prétendre au même coefficient ; - elle assure la gestion administrative de quatre sociétés qui exploitent des restaurants McDonald's
9ème Ch Sécurité Sociale
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4 janvier 2023
Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
6253ca26bd3db21cbdd8a366
10 janvier 2008
Réforme partiellement le jugement du Conseil de Prud'hommes de Périgueux pour : Constater le bien fondé de l'application à Monsieur X... du coefficient 251 de la convention collective de l'animation,
3e chambre sociale
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18 janvier 2023
au travailleur indépendant par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception, sauf dans le cas où le contrôle est effectué pour rechercher des infractions aux interdictions mentionnées
6253ca81bd3db21cbdd8b34e
9 avril 2008
155, 99 euros à titre de congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter du 1er mars 2005 ; - dit que Monsieur Georges X... occupait le poste d'ordonnanceur sur le site de Corbas au coefficient
Chambre 4-6
643105f928558704f52e67d9
7 avril 2023
sur les demandes au titre du coefficient': moyens des parties': M.
Chambre sociale 4-4
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9 octobre 2024
[T] Chef d'équipe, Catégorie Agent de Maîtrise, coefficient 150 .
6253c9a1bd3db21cbdd88dc2
6 octobre 2006
A... a été embauché le 5 juillet 1999, en qualité d'agent administratif référencé S 2A, coefficient 106, par la Mutualité Sociale Agricole de la Manche devenue après fusion, la Fédération des Mutualités
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02643_20260422
22 avril 2026
L’article 3 du dispositif énonce que les rentes mentionnées à l’article 2, versées à terme échu, seront revalorisées par application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00508_20230411
11 avril 2023
de modulation de service 1 et du coefficient propre au grade de technicien principal de 2ème classe, au 2ème échelon (coefficient 16), soit une somme de 482,53 euros par mois à compter du 1er mai 2021
DCA_22MA00510_20230411
de modulation de service 1 225 et du coefficient propre au grade d'ingénieur au 5ème échelon (coefficient 28), soit une somme de 1 034 euros par mois et sa PSR qui lui est servie à la somme de 1 659 euros
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00392_20250228
28 février 2025
multiplicateur ; - l'administration n'a pas adressé au conseil du requérant la pièce jointe intitulée " dossier d'état de calcul des sommes à rembourser " mentionnée dans la décision du 18 août 2020
2e chambre sociale
65b20d8ec4cf860008dff4e3
24 janvier 2024
Pour l'exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé, conformément à l'article 455 du code de procédure civile à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées.
6253cac8bd3db21cbdd8c0bd
2 juillet 2008
190 ; Attendu qu'en novembre 1985, il est devenu magasinier en restant au même coefficient ; Attendu qu'en juillet 1990, il est passé au coefficient 215, Niveau III, Echelon 1 ; Attendu qu'en 2001
Chambre sociale
64b0e840c42a2105dbc59cf7
13 juillet 2023
[P] [Y] revendique la classification au niveau G coefficient 400.
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