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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
65b0bb028d0ccf000877e503
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur les mesures accessoires L'équité commande enfin de faire à nouveau application de l'article 700 du code de procédure civile au seul profit de Mme [F] pour l'instance d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9208d
24 février 2015
24 février 2015
Le divorce des époux a été prononcé par jugement du 7 juillet 2005 lequel, au titre des mesures accessoires, a, notamment, fixé la résidence des enfants au domicile maternel et attribué au père un droit
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f931
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Par jugement du 18 novembre 2010, le Juge aux affaires familiales d'Avesnes-sur-Helpe a prononcé leur divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil et, statuant sur les mesures accessoires :
Source officielle1ere Chambre
63465939c024d1adffef7548
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ils estiment que, de ce fait, ils n'ont pas été en mesure de faire valoir leur contestations.
Source officielle8ème chambre
64a66059bbd03a05db965279
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le tribunal devait être mis en mesure de s'assurer si cette somme avait été ou non réglée dans le délai.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69730f67cdc6046d4761afb3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[E] ou justifier une nouvelle mesure de consultation. Un second rapport a été établi par le docteur [J] le 3 janvier 2023.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789f8b0482fcecad732ffbd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle expose que le point de départ normal du délai de prescription est la date de l'acte attaqué en nullité, que Mme [M] prétend, sans en rapporter la preuve, qu'elle n'a été en mesure de connaître les
Source officielle8ème chambre
6791de6493ef93c421386bcb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[B] ne verse aux débats aucune pièce afférente à son activité commerciale, de nature à expliquer ses difficultés financières et ses perspectives de redressement de la situation afin d'être en mesure de
Source officielle1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb017
10 avril 2025
10 avril 2025
elle a fait l'objet de la part de l'administration des douanes de Guadeloupe au titre des droits d'accises perçus sur les alcools et boissons alcooliques pour les années 2016 et 2017, - ordonné une mesure
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fcaa1e60963cb98566d36b6
8 juillet 2020
8 juillet 2020
[K] n'avait pas été en mesure de connaître la nature, la cause et l'étendue exacte de ses obligations en relevant que : - le tribunal n'était pas en mesure de s'assurer que les mises en demeure visées
Source officielle6e Chambre B
61635162a2ead9ed860b7007
3 mai 2011
3 mai 2011
Les deux enfants majeurs sont à la charge de [H] [B] dans la mesure où ils ont déclaré être domiciliés chez lui. Il appartient donc à [C] [J] de contribuer à leur entretien.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e40e
30 juin 2011
30 juin 2011
catalogue, éphémère, et aurait de surcroît utilisé la dénomination Domaine Georges Vernay, - qu'il n'y a pas eu d'équivoque sur la provenance des produits, - qu'aucun préjudice n'est justifié et que les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92796
12 mars 2015
12 mars 2015
Sur les mesures accessoires à l'égard de leur fille Vaïmiti, elle a sollicité la reconduction des mesures provisoires.
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc4
6 mai 2021
6 mai 2021
En cas de constat d'un trouble manifestement illicite ou du risque allégué, le juge apprécie le choix de la mesure propre à le faire cesser ou à le prévenir.
Source officielle1ère Chambre
69e85ec9cdc6046d4719680a
21 avril 2026
21 avril 2026
] à l'angle Sud-Est du bâtiment sur le terrain voisin cadastré section E [Cadastre 1] de la copropriété Les gentianes, a été découvert le 21 septembre 2021, lors d'un bornage effectué par la société Mesur
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efbf
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Sur les mesures accessoires : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la proposition de règlement des intérêts patrimoniaux des époux laquelle ne constitue pas une prétention (article 1115 du code
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4d942150aadff23db64
19 octobre 2022
19 octobre 2022
processus de désignation de l'expert selon les conditions de l'article R. 141-1 du code de sécurité sociale auxquelles renvoyait le jugement du 31 janvier 2020 ayant ordonné la mise en 'uvre de cette mesure
Source officielle1ere Chambre
6358cd9dc40aa805a7864be8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de l'aire de stationnement et de retournement dans un délai de 3 mois suivant la signification du présent arrêt sous astreinte du même montant de 15€ par jour de retard passé ce délai. 3/ sur les mesures
Source officielle1ère Chambre
652f7929b053208318995ba8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DRETS en exécution de celle-ci n'est donc pas abusive, et cette demande doit être rejetée, de même que celle fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur les mesures
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cb2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
recommandées ou imposées, la dette serait apurée conformément aux termes du plan ou des mesures recommandées ou imposées, - condamné M.
Source officiellePage 44 sur 1395