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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 IDP
6270c5fe2354d9057d9e924a
2 mai 2022
[K] ayant fait l'objet d'une condamnation à 6 mois d'emprisonnement avec maintien en détention par arrêt du 8 février 2021 .
ETRANGERS
66c03d0cfa3a395142d55c88
16 août 2024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/848 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 16 août à 16h00 Nous, V.
66c03d0dfa3a395142d55c8a
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342f
6 juillet 2016
Le Préfet a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la rétention, le retour de Mme Z... en Italie étant prévu le 7 juillet 2016.
650bdfa9beee0f8318b9770e
26 juillet 2023
Par une ordonnance en date du 23 juillet 2023 le juge des Libertés et de la Détention de TOULOUSE a prolongé la rétention de [U] [J] pour une durée de 30 jours.
650bdfacbeee0f8318b97718
Par une ordonnance en date du 21 juillet 2023 le juge des Libertés et de la Détention de TOULOUSE a prolongé la rétention de [B] [N] pour une durée de 30 jours.
650bdfaebeee0f8318b97722
Sur le fond Les diligences doivent être mises en 'uvre dès le placement en rétention.
650bdfbabeee0f8318b977b0
22 août 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/918 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVA3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 aout à 12h00 Nous , V.MICK, délégué par
650bdfbabeee0f8318b977b2
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/919 N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVBG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 aout à 12h00 Nous , V.MICK, magistrat
650bdfbdbeee0f8318b977f6
31 août 2023
L'ordonnance du juge des libertés et de la détention sera confirmée.
6440d861e704a005d1ed7244
19 avril 2023
[E] du centre de rétention administrative vers le centre de détention de [3]. M.
6253cd73bd3db21cbdd93653
8 novembre 2016
Le préfet de l ‘ Aude a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation le 05 novembre 2016 à 17H04 Le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative
6253c9efbd3db21cbdd899bb
7 novembre 2007
détentions sont déduites.
636ca6c76c7633dcd15b3f12
19 octobre 2022
Par ordonnance du 19 septembre 2022 , le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de TOULOUSE a prolongé la mesure de rétention pour une durée de 28 jours.
650bdf95beee0f8318b976c0
17 juillet 2023
Par ordonnance du 15 juin 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de TOULOUSE a prolongé la mesure de rétention pour une durée de 28 jours.
650bdf9cbeee0f8318b976f8
20 juillet 2023
Par ordonnance du 21 juin 2023, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a prolongé la rétention pour une durée de 28 jours.
6451fba848616ed0f8cd5172
2 mai 2023
Par ordonnance en date du 28 avril 2023, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a prolongé la rétention de [L] [U] pour une durée de trente jours.
6253c957bd3db21cbdd8800b
12 janvier 2006
Il a été placé en détention provisoire le 20 juin 2005 par le juge des libertés et de la détention suite à son interrogatoire de première comparution.
Chambre Premier Président
6690c76b0d808eb34e455788
11 juillet 2024
Au vu de l'amélioration clinique nette et de son acceptation du traitement médicamenteux mis en place il était envisagé une sortie à court terme après la mise en oeuvre de permissions de sortie permettant
JRDP
6809c92d1f1ed98b447f4300
23 avril 2025
Par conséquent, la détention de M.
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