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26 288 résultats pour « mise en détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 IDP

6270c5fe2354d9057d9e924a

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

[K] ayant fait l'objet d'une condamnation à 6 mois d'emprisonnement avec maintien en détention par arrêt du 8 février 2021 .

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c88

Appel

16 août 2024

16 août 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/848 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 16 août à 16h00 Nous, V.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0dfa3a395142d55c8a

Appel

16 août 2024

16 août 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/848 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 16 août à 16h00 Nous, V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342f

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Le Préfet a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la rétention, le retour de Mme Z... en Italie étant prévu le 7 juillet 2016.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfa9beee0f8318b9770e

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par une ordonnance en date du 23 juillet 2023 le juge des Libertés et de la Détention de TOULOUSE a prolongé la rétention de [U] [J] pour une durée de 30 jours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfacbeee0f8318b97718

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par une ordonnance en date du 21 juillet 2023 le juge des Libertés et de la Détention de TOULOUSE a prolongé la rétention de [B] [N] pour une durée de 30 jours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfaebeee0f8318b97722

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Sur le fond Les diligences doivent être mises en 'uvre dès le placement en rétention.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbabeee0f8318b977b0

Appel

22 août 2023

22 août 2023

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/918 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVA3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 aout à 12h00 Nous , V.MICK, délégué par

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbabeee0f8318b977b2

Appel

22 août 2023

22 août 2023

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/919 N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVBG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 aout à 12h00 Nous , V.MICK, magistrat

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbdbeee0f8318b977f6

Appel

31 août 2023

31 août 2023

L'ordonnance du juge des libertés et de la détention sera confirmée.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6440d861e704a005d1ed7244

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[E] du centre de rétention administrative vers le centre de détention de [3]. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93653

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Le préfet de l ‘ Aude a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation le 05 novembre 2016 à 17H04 Le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899bb

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

détentions sont déduites.

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c76c7633dcd15b3f12

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par ordonnance du 19 septembre 2022 , le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de TOULOUSE a prolongé la mesure de rétention pour une durée de 28 jours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf95beee0f8318b976c0

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par ordonnance du 15 juin 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de TOULOUSE a prolongé la mesure de rétention pour une durée de 28 jours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf9cbeee0f8318b976f8

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par ordonnance du 21 juin 2023, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a prolongé la rétention pour une durée de 28 jours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6451fba848616ed0f8cd5172

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par ordonnance en date du 28 avril 2023, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a prolongé la rétention de [L] [U] pour une durée de trente jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd8800b

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Il a été placé en détention provisoire le 20 juin 2005 par le juge des libertés et de la détention suite à son interrogatoire de première comparution.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6690c76b0d808eb34e455788

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Au vu de l'amélioration clinique nette et de son acceptation du traitement médicamenteux mis en place il était envisagé une sortie à court terme après la mise en oeuvre de permissions de sortie permettant

Source officielle
CA

JRDP

6809c92d1f1ed98b447f4300

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Par conséquent, la détention de M.

Source officielle

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