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33 253 résultats pour « modification des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c68

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

F... ne demande aucune modification de ce point de vue. Il n'y a donc pas lieu de modifier les dispositions du premier juge sur ce point.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01593_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a62

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

A défaut de réponse de votre part, vous serez considérée comme ayant accepté la modification que nous avons décidée. Cette modification prendra alors effet le 01 Mai 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a64

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

A défaut de réponse de votre part, vous serez considérée comme ayant accepté la modification que nous avons décidée. Cette modification prendra alors effet le 01 Mai 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a868

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

-L'exposition du salarié et le lien de causalité- Le tableau numéro 30 B des affections professionnelles désigne, avec ou sans modification des explorations fonctionnelles respiratoires, les lésions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a869

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

- L'exposition du salarié et le lien de causalité - Le tableau numéro 30 B des affections professionnelles désigne, avec ou sans modification des explorations fonctionnelles respiratoires, les lésions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

- L'exposition du salarié et le lien de causalité - Le tableau numéro 30 B des affections professionnelles désigne, avec ou sans modification des explorations fonctionnelles respiratoires, les lésions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d7d

Appel

12 janvier 2004

12 janvier 2004

-ooo- L'AGS et le CGEA rappellent que même au cas où la modification de la rémunération serait plus favorable au salarié, l'accord de celui-ci s'impose ; ils soutiennent que la modification proposée s'analyse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150285

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

janvier 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs au projet de réhabilitation du Carreau du Temple, notamment : 1) le programme architectural, fonctionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb3c

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

de ses conditions de travail mais en aucun cas la modification de son contrat de travail et la proposition de signature d'un avenant inutile n'est pas propre à caractériser une modification du contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

600ff93ce3118170c232d2b9

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

(hors marge), en fonction du cumul de réalisation trimestrielle (taux de commission 1,2%, 3,5 %, 5 %, 3,5 % suivant les paliers) C) commission mensuelle sur solutions catalogue (hors marge), en fonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d24e

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Vous avez refusé en octobre 2005 de modifier votre horaire et êtes donc à ce jour occupé à ce poste en horaire d'équipe de matin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84aa3

Appel

26 novembre 1998

26 novembre 1998

fonction de l'indice du coût de la construction conformément aux clauses du bail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d1e

Appel

20 novembre 2006

20 novembre 2006

Il fait valoir que l'employeur ne peut modifier unilatéralement la rémunération du salarié et que le refus pour le salarié d'accepter une telle modification ne constitue pas une cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63f5c04ca7a9d905decda820

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur les rappels de salaire et la reclassification des fonctions A.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df6b20d41e0057d43e0e7

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ainsi, il vous incombait d'agir en fonction de la demande et la stratégie de l'entreprise et non en fonction de votre propre appréciation de la situation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb69

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

; que pour l'ensemble de ses déplacements, elle avait un véhicule de fonction et était indemnisée sur la base d'une nuitée et d'un repas.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca73cb8dca058e3e7bf2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Dès lors, la modification des horaires de travail effectuée par la société BORORE PNEUS ne constitue pas une modification du contrat de travail et, de ce fait, l'employeur n'a pas commis de manquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc4

Appel

3 février 2015

3 février 2015

nationale mixte du 19 décembre 2001 visant à accorder une indemnité en cas de modification de la commande ne concerne que les hypothèses où ces modifications ont pour effet de modifier le roulement de

Source officielle
CA

18e Chambre

6162c1c834defd4c4b3b45f2

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

[K] d'avoir refusé de modifier une rampe existante dans le centre de tri, précisant qu'il ne s'agissait pas d'une fabrication spécifique mais d'une modification d'un élément existant , qui compte tenu

Source officielle

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