CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

41 309 résultats pour « notification à l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f02e5cdb41fad969879b69

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Pour autant, les investigations auxquelles il doit être procédé pour s'assurer de l'identité d'une personne peut justifier un délai entre l'instant du contrôle et la notification des droits sans que soit

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01698_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’assurer l’exécution de son jugement n°1700590 du 22 novembre 2018.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63538800513cb5adff9436a1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[N] [U] afin de s'assurer de sa présence et de lui notifier une décision de placement en rétention ; Vu l'appel interjeté par Maître Ruben GARCIA venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85be5

Appel

28 février 2002

28 février 2002

Ce jugement, qui a été notifié à l'assurée le 22 mai 2001, a été frappé d'appel par celle-ci le 7 juin 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f81

Appel

28 février 2004

28 février 2004

Ce jugement, qui a été notifié à l'assurée le 22 mai 2001, a été frappé d'appel par celle-ci le 7 juin 2001.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791dffe1c87724b5e69d993

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* * * DECISION Par courrier recommandé du 12 novembre 2021, la [7] a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60331447a4ea76862cfce122

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

A cette date, la société ATRADIUS avait notifié à la société TECHNI une limite de crédit pour IGF de 400.000 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2697c1ccb0008628eb5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

par l'entrepreneur sauf à rapporter la preuve de son absence de faute, le risque de la garde des bêtes ne repose pas sur le propriétaire ; - c'est à l'éleveur de se soucier d'assurer les bêtes qu'elle

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

680b1db02c124f4fd8d672fc

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

la mesure où il convient que l'assuré poursuive une activité professionnelle avant l'âge légal de la retraite.

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccdbb2c32d969d353e9

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Sur la nullité tirée de la notification de la décision de placement en rétention: M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696f624ecdc6046d47f89c3d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la police aux frontières (PAF), régulièrement avisé est représenté par le brigadier chef Brigadier-Chef [C] [E] sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; Il soutient qu'il y a bien la notification

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689c1e8921a9b237fdb6fd3a

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[K] a reçu notification de son placement en zone d'attente le 7 août 2025 à 00h20 et il est justifié de l'avis adressé au parquet relativement à ce placement le 7 août 2025 à 1h53, soit une heure et 33

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689c1e8921a9b237fdb6fd3c

Appel

12 août 2025

12 août 2025

En vertu de l'article L.342-2 du Ceseda, la requête aux fins de maintien en zone d'attente doit exposer les raisons pour lesquelles l'étranger n'a pu etre rapatrié et le délai nécessaire pour assurer son

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6383c51457d0f882dc92

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La CPAM a notifié à l'assuré les conclusions de l'expertise réalisée le 26 novembre 2018 par le docteur [K] dans le cadre des dispositions de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale et sa décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6870a3252e3e3b1864ce22de

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

le même jour à 13h25 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 04 juillet 2025 par PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE notifiée le 05 juillet 2025 à 08h47 ; Vu l'ordonnance du 08 Juillet 2025

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

61745571ed3ef444b6eb09c5

Appel

6 avril 2012

6 avril 2012

de l'aide de la Commission Européenne, dans le cas où la partie intimée resterait dans l'impossibilité de produire la preuve de la notification de l'aide litigieuse, malgré l'injonction sollicitée,

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd733acdc6046d4702a6db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ne me sentant pas en sécurité pour assurer mes missions, je me suis vue contrainte à la démission.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01282_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

suivante : Par une lettre enregistrée le 21 juillet 2022, Mme B A a demandé à la présidente de la Cour, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fca5

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

Cette décision a été notifiée le 5 octobre 2011 à M. Michel X... qui en a relevé appel par courrier reçu le 13 octobre 2011 au greffe du tribunal d'instance de Fort-de-France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00456_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Mme B soutient que l'Italie ne lui a pas apporté d'aide et que d'une façon générale la protection assurée en Italie est insuffisante.

Source officielle

Page 44 sur 2066

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.