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988 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb747d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il ressort de ces mêmes échanges de courriels que la salariée qui souhaitait utiliser son téléphone personnel avait fait état à l'employeur de son souhait de disposer d'une carte SIM de petite dimension

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa539c601f0831899164d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle souligne, concernant le préjudice de jouissance, que le premier juge a statué ultra petita et qu'en tout état de cause, la société Maisons d'avenir doit être déboutée de cette demande, puisqu'elle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03126_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

le jugement est irrégulier pour défaut de réponse à des conclusions et des moyens, défaut de motivation, violation de la loi, erreur de droit et erreur de fait ; les premiers juges ont statué ultra petita

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b7551627057d32de6c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

intimées lui opposent que seul le coût de l'aménagement du véhicule peut être prise en charge, l'employeur ajoutant que seul le surcoût lié à l'acquisition d'un nouveau véhicule susceptible de faire l'objet

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44d21712fc000885e7bf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En effet, ce poste de préjudice pourra faire l'objet d'une demande indemnitaire lorsqu'il sera réalisé. Il n'y a pas donc lieu de statuer sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60326c55cf8f97a0eac39aae

Appel

6 février 2018

6 février 2018

Mais notre modèle économique est ainsi'  ; Que la société G7 objecte que la société VIACAB s'est procurée de façon déloyale tous ces documents, en usant de faux noms et de fausses qualités derrière

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3dfde28ee420711175

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Et Mme [H] argue vainement de modalités de fonctionnement spécifiques à son appareil de marque Blackberry dès lors que les dates reproduites se révèlent invérifiables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e7c

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

122-39-1 du code du travail, A titre subrogatoire, - de constater que la demande de liquidation de l'astreinte faite par les intimés ne précise pas le ou les salariés concernés par ces documents objets

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364baa3e405357f749ea735

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le vitrage au contact duquel elle s'est blessée a été remplacé rapidement après les faits et il ne peut plus faire l'objet d'une expertise.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6348ff2663d497adffda3e5e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ALIAS AVOCATS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Le jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 3à Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/04714, a fait l'objet

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb5957480fd8374d960aa6

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Ce poste de préjudice ne fait pas l'objet de la réouverture des débats car toute cette période antérieure à la consolidation se situe en un temps où l'allocation compensatrice de tierce personne qui a

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb701dbadcc74e766cf6b6

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

de [X] [J] : - que pendant la période intermédiaire où il restait seul à la maison, il lui est arrivé de faire de nombreux achats irraisonnés par internet ; que s'il peut sortir seul pour faire de petites

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a113a36cdc6046d47a69516

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte authentique du 23 février 2005, le bail a fait l'objet d'un renouvellement pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2003 au profit de la SAS ED, aux droits de laquelle se trouve

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603403b6102d4fb35f80ea92

Appel

16 février 2017

16 février 2017

CK Réfrigération souligne qu'elle est une petite entreprise insusceptible de mettre en péril l'activité de Nord Climatisation, et expose qu'elle a mis fin au contrat la liant à Nord Climatisation en raison

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603269fd5ecb8c9ea83495a9

Appel

7 février 2018

7 février 2018

Cette condamnation ne fait pas l'objet de contestations et est dès lors confirmée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60362757b497c48a7f8e6b48

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

) est due par la SCI du Peintre Grau ; ¿ Sur les travaux d'aménagements intérieures En dehors des travaux de gros oeuvre, la société C bâti a réalisé divers travaux d'aménagements intérieurs objet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162f3c724fee0dd3d006102

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Ce bail a fait l'objet d'un renouvellement en date du 18 octobre 2001 à compter du 1er janvier 2000.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97c41cce69a12ae3d40

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

des titres sont réputées parties communes les éléments d'équipement communs, y compris les parties de canalisation y afférentes qui traversent les locaux privatifs, dès lors que la station est un tout petit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261b5372bffe825630c7

Appel

22 août 2024

22 août 2024

La société T H Agriculture & nutrition, qui se décrit comme une petite société, sollicite la confirmation du jugement déféré.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba58e405357f749ea5aa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet

Source officielle

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