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18 465 résultats pour « prestations en espèces de l'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162be9199b588421c5e38d3

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

et assimilés tels que les mandataires non salariés de l'assurance , ainsi que de gérer le régime de retraite complémentaire obligatoire dit RCO des agents généraux d'assurances et leur régime d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9ba

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Cette notification a fait suite à une étude menée par la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire sur les dossiers de 211 bénéficiaires du régime général de l'assurance maladie, auxquels il

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af90147228318b91388

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

En vertu de l'article L 161-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé est subordonnée

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae29e4ea48318f5ad5d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'institution compétente calcule le montant de la prestation due : a) en vertu de la législation qu'elle applique, uniquement lorsque les conditions requises pour le droit aux prestations sont remplies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8972d

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

KRUSTAFISH prête à critique (fret et valeur assurée) ; Vu les prétentions et moyens de la Compagnie d'Assurances GROUPAMA Transport dans ses conclusions en date du 19 septembre 2006 tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63d379b8d1bc2605de4b479b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'espèce, Mme [M] a bénéficié de 34 transports entre son domicile et le Centre [5] sur la période du 16 juillet au 4 septembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbd8cdc6046d47be6568

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, - le questionnaire de santé, - le bulletin d'adhésion à l'assurance, - le relevé des prestations CAF des époux [F], - l'avis d'imposition 2018 des époux [F], - les bulletins de paie des époux [F

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f803c09105db6c05a2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En l'espèce, le contrôle de l'activité de M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60356414ca9c208bb307a787

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

Leur fils [U], né en 1993, handicapé, était placé dans un établissement spécialisé médico-éducatif en Suisse '[Établissement 1]' à [Adresse 5] et tant l'assurance maladie suisse que l'assurance privée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3ab

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Concernant par ailleurs les actions engagées par ART'PRINT contre la société PRESS VERCORS ou par PRESS VERCORS contre la société SIRC et quel que soit le délai applicable en fonction des accords syndicaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8749a

Appel

17 février 2005

17 février 2005

Expert comptable de la société susvisée, Gabriel X... a assigné Martine et Véronique A..., en leur qualité d'héritières de Maître A..., et la Compagnie d'Assurances Générales de France - AGF - aux fins

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60339638586d524b3581b435

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

Selon les dispositions de l'article D 351-1-2 du code de la sécurité sociale, pour l'appréciation de la durée d'assurance, ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré, mentionnée à l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd7019218

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

En l'espèce, l'expert judiciaire M.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195dccdc6046d47ed7b62

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

le capital prêté.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03059_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou d'une société de financement. () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03061_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou d'une société de financement. () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03062_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou d'une société de financement. () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03063_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou d'une société de financement. () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03064_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou d'une société de financement. () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03066_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou d'une société de financement. () ".

Source officielle

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