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3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a0fea3fcdc6046d47880304

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les relations contractuelles se sont poursuivies dans le cadre d'un contrat à durée déterminée daté du 15 octobre 2021 au titre du remplacement d'un salarié absent, en qualité de chef d'équipe / encadrant

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fc4811ec33b4fa0f17b2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, le salarié ne pouvant prétendre à obtenir la classification qu'il revendique que s'il remplit les conditions prévues par la convention collective.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a173328fa00087a271a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Mais si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d366d3290e00e0e79b8

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

L'employeur se prévaut d'attestations qui ne permettent pas de caractériser une adaptation de la charge de travail de la salariée dès lors qu'il s'agit d'attestations rédigées par la supérieure hiérarchique

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55d1fd650b69542c9c2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[V] apparaît inopérante en l'absence d'éléments quant aux qualifications exactes de ce salarié et quant aux formations qu'il a reçues.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409e

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

L'UCANSS ne peut se borner à s'appuyer sur un comparatif des compétences des deux salariés établi en octobre 2013 par la supérieure hiérachique de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033e814c49275991261776b

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Le salarié réclame une somme de 10.000 euros à ce titre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870d9

Appel

14 janvier 2005

14 janvier 2005

Au titre de pharmacien responsable intérimaire, vous remplacez le PDG, en son absence. Vous avez bénéficié depuis votre nomination de formation à la gestion de projet et de management d'entreprise.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb7ccdc6046d47d1edfa

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

qui en définit la durée et mentionne l'identité et la qualification du salarié concerné, ainsi que le mode de détermination des salaires, des charges sociales et des frais professionnels qui seront facturés

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6971d296cdc6046d4735ebe2

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société verse aux débats l'attestation de Mme [O] [D], salariée ayant remplacé Mme [N] [F], relatant les faits du 10 août 2020 dans des termes précis et circonstanciés conformes aux énonciations de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b73

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Elle emploie environ 500 salariés dans son usine de Baugé, sur la zone industrielle du Beauregard, et dispose d'un site de production en Pologne, ainsi qu'à Nogent en Bassigny en Haute Marne.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64eedcd0bb2c32d969d3541b

Appel

28 août 2023

28 août 2023

En suite de plusieurs avenants, elle a été postée à compter de 2009 dans des fonctions de remplacement à l'accueil.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

661a202b4cfa010008a2d6cb

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[H] vu ses qualifications ne devrait pas avoir à demander à ses supérieurs le matériel adéquate pour travailler.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b95

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[M] a adressé à son supérieur hiérarchique, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c08

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Thierry Y... comme étant celui du salarié le mettant en cause. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43858cdc6046d472d487c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

-Cette réduction est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels l'employeur est soumis à l'obligation édictée par l'article L. 5422-13 et aux salariés mentionnés au 3° de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4112f18629774a2e58d

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

[T] [P], salarié au magasin pièces de l'activité moteurs selon laquelle avant 1998, ses supérieurs hiérarchiques ont été M. [H] [I] puis M. [U] tous les deux statut cadre, avant que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162f6eab807dfe813d296b3

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

régulier et Madame [K] ayant été remplie de l'intégralité de ses droits au titre de salaires, prime d'ancienneté, congés payés afférents, indemnité article 28, congés payés afférents et 13e mois.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6031eed63de78027b9842686

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

a décidé de remplacer les FOKKER 100 par de nouveaux avions CRJ 1000 (avions de capacité supérieure à 85 passagers).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61633c147eadebb7307d1f1e

Appel

10 janvier 2011

10 janvier 2011

hiérarchique, sans qu'il soit porté atteinte à la rémunération et à la qualification du salarié ne constitue pas une modification du contrat de travail, 1-2) les réunions du comité de direction opérationnelle

Source officielle

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