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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a0fea3fcdc6046d47880304
21 mai 2026
Les relations contractuelles se sont poursuivies dans le cadre d'un contrat à durée déterminée daté du 15 octobre 2021 au titre du remplacement d'un salarié absent, en qualité de chef d'équipe / encadrant
Chambre 4-4
6789fc4811ec33b4fa0f17b2
16 janvier 2025
, le salarié ne pouvant prétendre à obtenir la classification qu'il revendique que s'il remplit les conditions prévues par la convention collective.
Pôle 6 - Chambre 6
659f9a173328fa00087a271a
10 janvier 2024
Mais si un doute subsiste, il profite au salarié.
Ch. Sociale -Section A
67ff3d366d3290e00e0e79b8
15 avril 2025
L'employeur se prévaut d'attestations qui ne permettent pas de caractériser une adaptation de la charge de travail de la salariée dès lors qu'il s'agit d'attestations rédigées par la supérieure hiérarchique
Chbre Sociale Prud'Hommes
6811b55d1fd650b69542c9c2
28 avril 2025
[V] apparaît inopérante en l'absence d'éléments quant aux qualifications exactes de ce salarié et quant aux formations qu'il a reçues.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca8377ba382373b28e409e
22 septembre 2020
L'UCANSS ne peut se borner à s'appuyer sur un comparatif des compétences des deux salariés établi en octobre 2013 par la supérieure hiérachique de M.
Chambre sociale
6033e814c49275991261776b
9 mars 2017
Le salarié réclame une somme de 10.000 euros à ce titre.
Cour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d9
14 janvier 2005
Au titre de pharmacien responsable intérimaire, vous remplacez le PDG, en son absence. Vous avez bénéficié depuis votre nomination de formation à la gestion de projet et de management d'entreprise.
8ème Ch Prud'homale
69cdfb7ccdc6046d47d1edfa
1 avril 2026
qui en définit la durée et mentionne l'identité et la qualification du salarié concerné, ainsi que le mode de détermination des salaires, des charges sociales et des frais professionnels qui seront facturés
6971d296cdc6046d4735ebe2
21 janvier 2026
La société verse aux débats l'attestation de Mme [O] [D], salariée ayant remplacé Mme [N] [F], relatant les faits du 10 août 2020 dans des termes précis et circonstanciés conformes aux énonciations de
6253cc9ebd3db21cbdd90b73
8 octobre 2013
Elle emploie environ 500 salariés dans son usine de Baugé, sur la zone industrielle du Beauregard, et dispose d'un site de production en Pologne, ainsi qu'à Nogent en Bassigny en Haute Marne.
64eedcd0bb2c32d969d3541b
28 août 2023
En suite de plusieurs avenants, elle a été postée à compter de 2009 dans des fonctions de remplacement à l'accueil.
Chambre 4-1
661a202b4cfa010008a2d6cb
12 avril 2024
[H] vu ses qualifications ne devrait pas avoir à demander à ses supérieurs le matériel adéquate pour travailler.
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b95
22 janvier 2025
[M] a adressé à son supérieur hiérarchique, M.
6253cca1bd3db21cbdd90c08
22 octobre 2013
Thierry Y... comme étant celui du salarié le mettant en cause. M.
69f43858cdc6046d472d487c
30 avril 2026
-Cette réduction est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels l'employeur est soumis à l'obligation édictée par l'article L. 5422-13 et aux salariés mentionnés au 3° de
5fd9a4112f18629774a2e58d
10 décembre 2019
[T] [P], salarié au magasin pièces de l'activité moteurs selon laquelle avant 1998, ses supérieurs hiérarchiques ont été M. [H] [I] puis M. [U] tous les deux statut cadre, avant que M.
Pôle 6 - Chambre 8
6162f6eab807dfe813d296b3
5 avril 2012
régulier et Madame [K] ayant été remplie de l'intégralité de ses droits au titre de salaires, prime d'ancienneté, congés payés afférents, indemnité article 28, congés payés afférents et 13e mois.
6031eed63de78027b9842686
1 juin 2018
a décidé de remplacer les FOKKER 100 par de nouveaux avions CRJ 1000 (avions de capacité supérieure à 85 passagers).
61633c147eadebb7307d1f1e
10 janvier 2011
hiérarchique, sans qu'il soit porté atteinte à la rémunération et à la qualification du salarié ne constitue pas une modification du contrat de travail, 1-2) les réunions du comité de direction opérationnelle
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