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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6708c067445a086e2bcee1e3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 24 avril dernier, vous avez réalisé deux sandwiches avec du jambon périmé, ce que votre collègue n'a pas manqué de vous faire remarquer. Mais sans réaction de votre part.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6be

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par M. Guy SCHMITT, Président. -signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c9

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

, puisque dès lors qu'un salarié se mettait à chercher Monsieur D..., son collègue se retrouvait seul à surveiller une dizaine de personnes.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

633d1fc362f5393e2eb44911

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elles précisent encore à juste titre que l'avocat rédacteur est tenu à l'égard de toutes les parties, quelles que soient leurs compétences personnelles d'une obligation de conseil et le cas échéant, de

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad369cdc6046d47bffcf2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

vous avez admis avoir posé des questions personnelles dans le but de lui apporter des conseils en tant que personne plus âgée.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00123_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il ressort des mentions de l’avis rendu le 6 septembre 2022 par le collège des médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration et de son bordereau d’accompagnement, produits en première

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64534c9837f394d0f8f66579

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Il en ressort que M. [G] [Z] a été dénigrant et menaçant à l'égard de certaines de ses collègues, induisant un sentiment de peur et d'insécurité chez celles-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faef

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

De plus, le 16 avril 2007, vous avez eu encore une attitude agressive envers votre collègue, en présence d'un client, qui caractérise un excès d'autorité.

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3ce

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'étendue et la variété de ses missions, à l'instar de ses deux collègues (pièce n°72).

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

conformément à la décision à venir, - ordonner la communication du livre unique du personnel sous astreinte de 100 euros par jour de retard, - dire et juger que ces sommes produiront intérêts à compter

Source officielle
CA

17e chambre

6260f9786d9e13277d6e3a40

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[Z] qui relate que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00475_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article 15 du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, seul applicable au personnel administratif des chambres de métiers, conformément à la loi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32236ab09eb9a2fd7ec

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

L'attestation de Mme [D] [V] relate l'incident qui s'est produit le 27 mars 2009 lorsque Mme [ZJ] a demandé à Mme [YH] de téléphoner à une entreprise pour venir réparer un placard et qui a donné lieu au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1b7

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Régulièrement assigné à personne par exploit en date du 5 septembre 2006.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02334_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ainsi, l'intéressée qui se positionnait en décideur, a surchargé délibérément une collègue avec des tâches ingrates pour la mettre en difficulté, n'avait aucun respect du travail envers une autre collègue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69621795cdc6046d47d36979

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de Mme [O] [P], et en qualité d'administrateur judiciaire, la société Apex prise en la personne de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0df4c25a97f0381f50bc

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Melle [Z] a été élue déléguée du personnel le 27 janvier 2008.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03371_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... a demandé, sans plus de précision, un report de la séance pour motif personnel, qui a été refusé le 9 juin suivant. M. A... a en conséquence adressé une défense par écrit le 12 juin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e683

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

représentée par Me Laëtitia SIMONIN-DARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANTE **************** Mademoiselle Stéphanie X... 84 bis rue Martre 92110 CLICHY comparant en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86762

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

DES REMPARTS à lui payer la somme de 13 772.75 francs en application de l'article L 122-32-6 du Code du travail.

Source officielle

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