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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6708c067445a086e2bcee1e3
10 octobre 2024
Le 24 avril dernier, vous avez réalisé deux sandwiches avec du jambon périmé, ce que votre collègue n'a pas manqué de vous faire remarquer. Mais sans réaction de votre part.
Cour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6be
20 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par M. Guy SCHMITT, Président. -signé par M.
6253cd27bd3db21cbdd926c9
8 septembre 2015
, puisque dès lors qu'un salarié se mettait à chercher Monsieur D..., son collègue se retrouvait seul à surveiller une dizaine de personnes.
1ère Chambre civile
633d1fc362f5393e2eb44911
4 octobre 2022
Elles précisent encore à juste titre que l'avocat rédacteur est tenu à l'égard de toutes les parties, quelles que soient leurs compétences personnelles d'une obligation de conseil et le cas échéant, de
Ch.sociale-sect.prud'hom
69fad369cdc6046d47bffcf2
5 mai 2026
vous avez admis avoir posé des questions personnelles dans le but de lui apporter des conseils en tant que personne plus âgée.
3ème Chambre
DCA_24VE00123_20251016
16 octobre 2025
Il ressort des mentions de l’avis rendu le 6 septembre 2022 par le collège des médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration et de son bordereau d’accompagnement, produits en première
Chbre Sociale Prud'Hommes
64534c9837f394d0f8f66579
2 mai 2023
Il en ressort que M. [G] [Z] a été dénigrant et menaçant à l'égard de certaines de ses collègues, induisant un sentiment de peur et d'insécurité chez celles-ci.
6253cc48bd3db21cbdd8faef
17 septembre 2012
De plus, le 16 avril 2007, vous avez eu encore une attitude agressive envers votre collègue, en présence d'un client, qui caractérise un excès d'autorité.
Chambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3ce
23 janvier 2025
l'étendue et la variété de ses missions, à l'instar de ses deux collègues (pièce n°72).
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7af
1 octobre 2024
conformément à la décision à venir, - ordonner la communication du livre unique du personnel sous astreinte de 100 euros par jour de retard, - dire et juger que ces sommes produiront intérêts à compter
17e chambre
6260f9786d9e13277d6e3a40
20 avril 2022
[Z] qui relate que M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00475_20240111
11 janvier 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 15 du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, seul applicable au personnel administratif des chambres de métiers, conformément à la loi
Chambre Sociale
6162a32236ab09eb9a2fd7ec
29 janvier 2013
L'attestation de Mme [D] [V] relate l'incident qui s'est produit le 27 mars 2009 lorsque Mme [ZJ] a demandé à Mme [YH] de téléphoner à une entreprise pour venir réparer un placard et qui a donné lieu au
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b7
22 novembre 2007
Régulièrement assigné à personne par exploit en date du 5 septembre 2006.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
Ainsi, l'intéressée qui se positionnait en décideur, a surchargé délibérément une collègue avec des tâches ingrates pour la mettre en difficulté, n'avait aucun respect du travail envers une autre collègue
Pôle 5 - Chambre 11
69621795cdc6046d47d36979
9 janvier 2026
de Mme [O] [P], et en qualité d'administrateur judiciaire, la société Apex prise en la personne de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0df4c25a97f0381f50bc
5 novembre 2014
Melle [Z] a été élue déléguée du personnel le 27 janvier 2008.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03371_20251113
13 novembre 2025
A... a demandé, sans plus de précision, un report de la séance pour motif personnel, qui a été refusé le 9 juin suivant. M. A... a en conséquence adressé une défense par écrit le 12 juin.
6253cbd4bd3db21cbdd8e683
12 octobre 2011
représentée par Me Laëtitia SIMONIN-DARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANTE **************** Mademoiselle Stéphanie X... 84 bis rue Martre 92110 CLICHY comparant en personne
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3 décembre 2002
DES REMPARTS à lui payer la somme de 13 772.75 francs en application de l'article L 122-32-6 du Code du travail.
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