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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02385_20250113
13 janvier 2025
Mme B, ressortissant marocaine, relève appel du jugement du 19 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03293_20220801
1 août 2022
A C, ressortissant marocain, s'est vu refuser, par un arrêté du 7 mai 2020, la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00195_20230614
14 juin 2023
En deuxième lieu, d'une part, l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable aux ressortissants marocains en vertu de l'article 9 de l'accord franco-marocain
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01318_20220921
21 septembre 2022
B, ressortissant marocain né le 17 avril 1989, est entré sur le territoire français en juillet 2017.
Pôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd170162
27 octobre 2025
saisi par courriel du 23 octobre 2025 à 10 heures 06 les autorités consulaires algériennes au motif que " lors de sa précédente incarcération en 2023 le consulat du Maroc ne l'a pas identifié comme ressortissant
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00468_20231009
9 octobre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01169_20220824
24 août 2022
4ème Chambre
DCA_21VE01845_20230704
4 juillet 2023
Renoir à Montigny-lès-Cormeilles (95), a fait l'objet d'un contrôle par les services de police et les services de l'URSSAF le 13 décembre 2017, lequel a donné lieu au constat de la présence de deux ressortissants
ETRANGERS
650bdfbabeee0f8318b977bc
23 août 2023
[B] représente une menace grave pour l'ordre public et ajoute que les autorités marocaines ont confirmé sa nationalité le 19 avril 2023.
Rétention Administrative
65a8d3b2e12c85000874af24
16 janvier 2024
de prouver qu'elle obtiendra les documents de voyage nécessaires à l'exécution de l'éloignement dans un bref délai soit avant la fin de la prorogation de la rétention ; il indique que plusieurs ressortissants
RETENTIONS
65449d55c71a6a83181c8e1e
31 octobre 2023
N° RG 23/08198 N° Portalis DBVX-V-B7H-PITJ Nom du ressortissant : [S] [K] [K] C/ PRÉFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023
ORCA_22DA00263_20220609
9 juin 2022
D A B, ressortissant marocain né le 4 avril 1966, est entré en France le 2 février 2016 sous couvert d'un visa court séjour à l'issu duquel il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire.
ORCA_26DA00600_20260506
6 mai 2026
D’autre part, il ne ressort des pièces du dossier ni que le père de l’enfant français ait conservé des liens avec lui, ni que M. B... ait contribué à l’entretien de sa fille. 8.
ORCA_23MA01576_20231102
2 novembre 2023
premier lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants
ORCA_25PA05789_20251219
19 décembre 2025
A..., ressortissant marocain, déclare être entré en France en octobre 2022.
ORCA_22VE00084_20230425
25 avril 2023
A C, ressortissant marocain né le 10 juillet 1992 à Aferkat, qui a déclaré être entré en France le 18 novembre 2015, a sollicité le 2 mars 2021 son admission au séjour au titre de l'article 3 de l'accord
ORCA_23VE00664_20240926
26 septembre 2024
la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " prévues par l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'article 3 de l'accord franco-marocain
ORCA_24BX02813_20250327
27 mars 2025
et les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est marié depuis 2020 à une ressortissante marocaine, résidente régulière et
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03311_20240214
14 février 2024
ORCA_24PA04351_20250113
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