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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea62
9 janvier 2012
par ailleurs de prestations familiales mensuelles de 406 € en sus du supplément familial versé par son employeur, jusqu'aux 20 ans à venir de l'enfant aînée.
6253cb9bbd3db21cbdd8ddec
9 mai 2011
de cinq jours selon l'alternance des années paires et impaires, les trajets incombant au père, - fixé la pension alimentaire due par le père pour l'entretien et l'éducation des enfants à la somme mensuelle
Pôle 6 - Chambre 7
68e8949bd8f6cc6d55dd3ec6
9 octobre 2025
cadre, échelon G coefficient 1571, - Infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande tendant à voir fixer son salaire mensuel brut à la somme de 6.250 euros et, statuant à nouveau sur ce chef
6253ccebbd3db21cbdd91b3f
15 octobre 2014
brut de 2. 108, 00 euros réparti comme suit : - travail effectif : 151, 67 heures mensuelles (35 heures hebdomadaires), soit 1. 828, 54 ¿ bruts mensuels, - heures supplémentaires : 12 heures mensuelles
6253cd6ebd3db21cbdd93593
5 octobre 2016
Y...à payer la somme de 300 euros mensuels pour l'entretien et l'éducation de l'enfant majeur à charge, • de réformer la décision pour le surplus et statuant à nouveau : - de condamner M.
6ème Chambre
6274bcc22799a9057d5dd138
5 mai 2022
Le premier juge a retenu que M. et Mme [P] avaient la situation financière suivante : - des ressources mensuelles d'un montant total de 2.926 euros, - des charges mensuelles d'un montant total de 2.195
8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae6003fe
3 juillet 2024
à nouveau, ' Confirmer l'intégration de la prime mensuelle de logistique dans le calcul de l'indemnité de congés payés sans astreinte, ' Débouter M.
66863d14b1dbbe3bae600402
6253cbb1bd3db21cbdd8e042
26 mai 2011
Il a dans cette hypothèse offert de verser une pension alimentaire mensuelle de 80 € pour son enfant.
6253cbd9bd3db21cbdd8e72e
20 octobre 2011
de sa demande de pension alimentaire en raison de l'impécuniosité de son époux et condamné enfin celle-ci à payer à Patrick Y... au titre du devoir de secours entre époux, une pension alimentaire mensuelle
6253cc99bd3db21cbdd90a35
16 septembre 2013
revenu imposable annuel de 20 941 euros, que sa compagne est sans emploi, qu'ils ont deux enfants de 5 et 2 ans, qu'il rembourse un emprunt immobilier dont les échéances mensuelles s'élèvent à 629, 63
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTESc/S.C
69f97c55cdc6046d47a17fa5
4 mai 2026
Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux avait donc pleinement compétence pour statuer sur la demande. 13.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f1edb9a9057d0d27e4
18 mai 2022
d'un collaborateur ne sera pas inférieure à 95 % du salaire minimal conventionnel mensuel ou à 92 % en cas d'existence d'un treizième mois.
6253ccd6bd3db21cbdd9170f
24 mars 2014
C'est dans ces conditions que le juge des référés, statuant par ordonnance réputée contradictoire du 16 juillet 2013, a constaté l'absence de régularisation en dépit du commandement de payer visant la
6253cbd2bd3db21cbdd8e63a
12 septembre 2011
Qu'il n'est pas justifié de la situation économique de Madame Samira A..., sauf à relever que le premier juge avait retenu qu'elle percevait un salaire mensuel de 1360 euros et réglait un loyer mensuel
Chambre 4-1
63c256520bfda47c90075e8a
13 janvier 2023
) ; - CDD du 2 mai au 31 mai 2012 : chargée de production, ouvrage 'Die Zauberflote', rémunération mensuelle brute : 2.800 euros.
2e chambre civile
63b7ccfd6b63637c907b7ba5
5 janvier 2023
logement à bail moyennant un loyer mensuel de 600 €.
6253cd6bbd3db21cbdd934bc
8 septembre 2016
Y... percevait un revenu mensuel de 7. 324 euros et Mme X... 847 euros d'allocations familiales.
5ème chambre sociale PH
6785fdace1c1941b1ee9812f
13 janvier 2025
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [T] [S] a été embauchée le 26 octobre 2010 par la SAS Pylones en qualité d'assistante de boutique, statut employée, pour 120 heures moyennant une rémunération mensuelle
6253cc07bd3db21cbdd8ee71
10 janvier 2012
Madame Y..., secrétaire, perçoit une rémunération mensuelle nette moyenne de 1.854,58€.
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