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35 494 résultats pour « statut de mensuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea62

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

par ailleurs de prestations familiales mensuelles de 406 € en sus du supplément familial versé par son employeur, jusqu'aux 20 ans à venir de l'enfant aînée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddec

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

de cinq jours selon l'alternance des années paires et impaires, les trajets incombant au père, - fixé la pension alimentaire due par le père pour l'entretien et l'éducation des enfants à la somme mensuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e8949bd8f6cc6d55dd3ec6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

cadre, échelon G coefficient 1571, - Infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande tendant à voir fixer son salaire mensuel brut à la somme de 6.250 euros et, statuant à nouveau sur ce chef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b3f

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

brut de 2. 108, 00 euros réparti comme suit : - travail effectif : 151, 67 heures mensuelles (35 heures hebdomadaires), soit 1. 828, 54 ¿ bruts mensuels, - heures supplémentaires : 12 heures mensuelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93593

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Y...à payer la somme de 300 euros mensuels pour l'entretien et l'éducation de l'enfant majeur à charge, • de réformer la décision pour le surplus et statuant à nouveau : - de condamner M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bcc22799a9057d5dd138

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le premier juge a retenu que M. et Mme [P] avaient la situation financière suivante : - des ressources mensuelles d'un montant total de 2.926 euros, - des charges mensuelles d'un montant total de 2.195

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d14b1dbbe3bae6003fe

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

à nouveau, ' Confirmer l'intégration de la prime mensuelle de logistique dans le calcul de l'indemnité de congés payés sans astreinte, ' Débouter M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d14b1dbbe3bae600402

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

à nouveau, ' Confirmer l'intégration de la prime mensuelle de logistique dans le calcul de l'indemnité de congés payés sans astreinte, ' Débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e042

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Il a dans cette hypothèse offert de verser une pension alimentaire mensuelle de 80 € pour son enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e72e

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

de sa demande de pension alimentaire en raison de l'impécuniosité de son époux et condamné enfin celle-ci à payer à Patrick Y... au titre du devoir de secours entre époux, une pension alimentaire mensuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a35

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

revenu imposable annuel de 20 941 euros, que sa compagne est sans emploi, qu'ils ont deux enfants de 5 et 2 ans, qu'il rembourse un emprunt immobilier dont les échéances mensuelles s'élèvent à 629, 63

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTESc/S.C

69f97c55cdc6046d47a17fa5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux avait donc pleinement compétence pour statuer sur la demande. 13.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f1edb9a9057d0d27e4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'un collaborateur ne sera pas inférieure à 95 % du salaire minimal conventionnel mensuel ou à 92 % en cas d'existence d'un treizième mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9170f

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

C'est dans ces conditions que le juge des référés, statuant par ordonnance réputée contradictoire du 16 juillet 2013, a constaté l'absence de régularisation en dépit du commandement de payer visant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e63a

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Qu'il n'est pas justifié de la situation économique de Madame Samira A..., sauf à relever que le premier juge avait retenu qu'elle percevait un salaire mensuel de 1360 euros et réglait un loyer mensuel

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256520bfda47c90075e8a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

) ; - CDD du 2 mai au 31 mai 2012 : chargée de production, ouvrage 'Die Zauberflote', rémunération mensuelle brute : 2.800 euros.

Source officielle
CA

2e chambre civile

63b7ccfd6b63637c907b7ba5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

logement à bail moyennant un loyer mensuel de 600 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934bc

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Y... percevait un revenu mensuel de 7. 324 euros et Mme X... 847 euros d'allocations familiales.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6785fdace1c1941b1ee9812f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [T] [S] a été embauchée le 26 octobre 2010 par la SAS Pylones en qualité d'assistante de boutique, statut employée, pour 120 heures moyennant une rémunération mensuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee71

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Madame Y..., secrétaire, perçoit une rémunération mensuelle nette moyenne de 1.854,58€.

Source officielle

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