représenté PREFET DE LA SOMME [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRÈS DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante CURATEUR

[J] le mettent à risque pour lui-même et pour les autres (il a un trouble de l'humeur associé à des idées délirantes en cas de décompensation, et il risque des passages à l'acte graves contre lui-même

Le juge n'a en effet ni la qualité, ni les compétences requises pour juger des troubles qui affectent le patient, et juger de son consentement ou non aux soins mis en place.

mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

LE DIRECTEUR DU GHU [3] non comparant, non représenté, TIERS Madame [S] [D] [B] [K] demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme BERGER, avocate

aux termes de l'article L. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () L'évaluation de la vulnérabilité vise, en particulier, à identifier les mineurs, les mineurs non

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [4] non comparant, non représenté, TIERS Madame [G] [W] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 06 AVRIL 2010 (n° 211 , 9 pages) Numéro d'inscription

[K] 'installé et campant sans droit ni titre sur le site de la société RTE situé [Adresse 4]', et non en qualité de délégué syndical ayant déposé un préavis de grève.

ophtalmologiques (13%) et psychiatriques (15%), à l'exception à l'époque d'aucune séquelle neurologique identifiée et que les troubles de cette nature désormais identifiés, non diagnostiqués initialement

noirs avec perte de mémoire, ne pas avoir de repères spatio-temporels, avoir des problèmes dorso-lombaires et présenter des troubles graves de la personnalité et de l'humeur le rendant inapte d'exercer

comparant et non représenté PARTIES JOINTES Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] A [Localité 5] demeurant [Adresse 3] non comparant et non représenté Monsieur LE PROCUREUR

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n°375, 3 pages)

Un taux d'au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

comparant, non réprésenté Monsieur [N] [F] (tiers demandeur à la mesure) demeurant [Adresse 1] Non comparant, non réprésenté Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel D'Orléans, absent

et une grande ambivalence aux soins, des troubles du comportement (non-respect du cadre thérapeutique, incapacité à faire évoluer sa consommation de toxiques, son consentement étant difficile à recueillir

ma liberté, trouver une formation.

[G] comme un fauteur de trouble, celles de M. [Z], de Mmes [H], [E] et [C] témoignant dans des termes similaires.

Directeur de l'UDAF DU MORBIHAN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM