Les appelants soutiennent qu'ils sont dans l'impossibilité de l'exécuter ; que la trésorerie de la société Leo & Lea Cars, victime d'une escroquerie, est obérée ; que les époux [H] sont sans emploi, ont

Greffière, ****** Le 13 janvier 2015, la SA [E] [T] a souscrit auprès de la société d'assurance mutuelle à cotisations fixes AREAS DOMMAGES (ci-après dénommée AREAS) un contrat d'assurance automobile

STRASBOURG a jugé que l'accident survenu le 5 juin 1996 impliquant un tramway de la CTS était entièrement soumis aux dispositions de la loi du 5 juillet 1985 dite loi BADINTER et que Madame X..., piéton victime

X... a souscrit le 7 novembre 1995 auprès de la compagnie d'assurances GAN un contrat d'assurance automobile.

AAT PARTNERS anciennement dénommée ADVANCED AUTOMOTIVE TECHNOLOGIES C/ - M. Alain X... - Mme Sylviane X...

Spécialisée dans le secteur de la presse magazine automobile, la société est une filiale de la société Mondadori France.

Ils contestent la perte de droits à la retraite alléguée par la victime et subsidiairement offrent de ce chef la somme de 20.000€.

ANGER, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE Le 24 juillet 2019, Mme [P] [S] a souscrit une assurance automobile auprès de la mutuelle Assurance des Commerçants et lndustriels de France (MACIF), pour

Elle observe que la société demanderesse entend se prévaloir des dispositions de l'article 2 4° de l'arrêté du 16 octobre 1995, qui prévoient que lorsque la victime a été exposée au risque successivement

I T I G E Mme Nicole X... épouse Y... a été victime, le 29 juin 1980 à MARSEILLE, d'un accident de la circulation en tant que passagère transportée du véhicule automobile conduit par M.

322-1 AL.1, 322-15 1 ,2 ,3 ,5 du Code pénal Et, en application de ces articles, l'a condamné à :4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, obligation de rembourser les victimes

Fabian X... a été victime, le 20 mars 2005 à MANOSQUE (Alpes-de-Haute-Provence) en tant que motocycliste, d'un accident de la circulation impliquant le véhicule terrestre à moteur conduit par M.

X..., victime le 1er décembre 2000 d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de Mlle Y... en retenant à l'encontre de celui-ci une faute réduisant de un quart son droit à indemnisation.

actions simplifiée (SAS) [1] est spécialisée dans l'édition de logiciels et de solutions globales de gestion essentiellement dédiés aux entreprises de négoce du pneumatique et de la pièce détachée automobile

Elle déclare que cette action se prescrit dans le même délai que l'action de la victime contre le responsable.

* à la charge de la victime: la société AXA FRANCE IARD qui admet que les frais de soins restant mensuellement à la charge de la victime s'élèvent à 38,98 € critique le jugement en ce qu'il a fait

[K] a été victime le 18 septembre 2012 d'un traumatisme lombaire qui a déstabilisé, selon le docteur [R], médecin expert, une hernie discale L5-S1 et provoqué un syndrome dépressif.

L'appelante soutient : - que la chute dont a été victime M.

[X] [R] et la SA Suravenir à payer diverses sommes à titre provisionnel aux victimes ; avant dire droit, le tribunal ordonnait une expertise de certaines victimes et renvoyait l'affaire sur intérêts civils

Christophe X... à la suite de l'accident de circulation dont il a été victime le 15 septembre 2000, - Dit que M.