Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le premier juge n'ayant pas répondu au moyen tiré de ce que la délégation de signature produite par l'administration n'était pas signée,

Suivant l'avis du collège de médecins de l'OFII, le préfet du Var a considéré qu'il pouvait effectivement bénéficier d'un traitement approprié son pays d'origine.

Après un séjour à Mayotte qui aurait débuté en 2016, il est entré à La Réunion en août 2022, muni d'un laissez-passer sanitaire.

A peut voyager sans risque vers son pays d'origine.

En premier lieu, l'ensemble des moyens soulevés par Mme B à l'encontre de la décision l'obligeant à quitter le territoire français ayant été écartés, elle n'est pas fondée à soutenir qu'elle serait entachée

par lequel le préfet de Seine et Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays

En premier lieu, les requérants soutiennent que le jugement attaqué est irrégulier en ce qu’il a omis de statuer sur le moyen tiré de la méconnaissance, par la décision litigieuse, des dispositions de

En premier lieu, les requérant se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant refus

l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays

l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays

d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays

Mme [K] soutient encore que l'ordonnance d'injonction de payer du 19 mai 2021 serait atteinte par la prescription de dix années des décisions de justice exécutoires, dont elle fixe le point de départ à

L'appelant n'assortit donc pas son moyen des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien fondé. Le moyen ne peut donc qu'être écarté.

En premier lieu, il ressort des termes même du jugement attaqué que le tribunal administratif, après avoir visé le moyen tiré de ce que le préfet se serait cru à tort lié par l’avis du collège des médecins

B... relève appel du jugement du 7 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté. En premier lieu, M.

En premier lieu, il résulte des motifs mêmes des jugements attaqués que le premier juge a expressément répondu aux moyens contenus dans les mémoires produits par M. et Mme A.

En premier lieu, il résulte des motifs mêmes des jugements attaqués que le premier juge a expressément répondu aux moyens contenus dans les mémoires produits par M. et Mme A.

En premier lieu, l'ensemble des moyens dirigés contre la décision portant refus de titre de séjour ayant été écartés, M.

[S] [W] à l'ordonnance d'injonction de payer rendue au profit de la SARL EURASIA GLOBAL LOGISTIC le 9 octobre 2019, SUBSTITUANT la présente décision à l'ordonnance anéantie par l'opposition, DÉBOUTE

L. 614-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – le premier juge n’a pas répondu au moyen, soulevé à l’encontre du refus de titre de séjour, et par la voie de l’exception