[U] à lui payer 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Les AGS, non constituées, n'ont pas conclu.

) ; o 113.227,20 euros nets à titre d'indemnité pour violation du statut protecteur (article L. 241-3 du Code du travail) ; o 3.000 euros nets au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

l'article 700 du code de procédure civile - condamner la SARL Cabinet [U] Caspar aux entiers frais et dépens.

[J] [U] et Mme [F] [U] à payer à la SA COFIDIS la somme de 900 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'instance d'appel.

700 du Code de procédure civile ; - condamner Monsieur [U] [Y] à verser à la société PROXISERVE la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner Monsieur

Par jugement en date du 09 novembre 2015, le conseil de prud'hommes a débouté Monsieur [Z] de ses demandes et la SA [O] de sa demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile.

il est dit à l'article L 311-2 du code des procédures civiles d'exécution , -constater que la saisie porte sur des droits saisissables au sens de l'article L 311-6 du code des procédures civiles

[U] [W] à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [U] [W] à supporter les entiers dépens.

[U] [B] l'article L. 1235-3 du code du travail CONDAMNER la société [A] [1] à payer à M.

Par déclaration reçue le 27 avril 2019, Madame [U] [Z] et Monsieur [B] [G] ont interjeté appel de ce jugement.

150 U du code général des impôts.

[C], géomètre-expert annexé à cet acte ; - condamne la SCI DES CENTAURES à payer à [I] [U] et [F] [B] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la SCI

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : Ni l'équité ni la situation économique ne commandent qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

[U] [T] de sa demande en paiement de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens en ce compris les frais liés à l'exécution forcée des condamnations

[R] à lui payer 1 500, 00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile SUR QUOI LA COUR Sur la rupture du contrat de travail, en application de l'article

[S] [U] à lui payer la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens Pour l'exposé complet des prétentions et moyens des parties, la cour

700 du Code de procédure civile et les entiers dépens de première instance et d'appel au profit de la Selarl Laffly & Associés en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

Selon l'article L. 3121-33, à défaut d'accord, les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée à l'article L. 3121-27 ou de la durée considérée comme équivalente donnent

distraits au profit de Maître [S] [M], comme il est dit à l'article 699 du Code de procédure civile. » Aux termes de conclusions n°4 notifiées le 25 février 2022, les consorts [Z] demandent à la cour

En vertu de l'article L 125-1 du code des assurances, les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages