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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Ch Sécurité Sociale
6707704281e733ee269830a7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6704cb6f2f5f3246ff381534
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aeb66129746fdd69c25
2 avril 2025
2 avril 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleChambre 4 SB
67820abed30fbdc4c17b9d7d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail ['] ».
Source officielle6ème Chambre
62c7ca7ccb8dca058e3e7c11
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Selon la société 1001 Fenêtres, il est impossible de réaliser ce bandeau faute de réservation possible en partie haute et en partie basse.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629f7e35a5d4e0c2ddca67
6 février 2013
6 février 2013
[U] entre le 19 juin 2002 et le 31 décembre 2010, sur la base d'une indemnité mensuelle de 1 450 euros qui continuera d'être due à compter du 1er janvier 2011, - déclaré M.
Source officielleChambre Sociale
6162da7bdda066944ee0e923
12 septembre 2012
12 septembre 2012
de toit indispensables à l'exercice de son activité ; que l'employeur a rechigné à lui rembourser l'achat de ces barres ; qu'il lui a été reproché de ne pas saisir ses frais à la semaine; qu'il a dû jouer
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be51
29 avril 2008
29 avril 2008
salle de sport de musculation de la MJC " La Croix des oiseaux " à Avignon, devenue l'association " ESPACE SOCIAL ET CULTUREL LA CROIX DES OISEAUX ", en portant aide à un adhérent voulant soulever une barre
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07e
29 janvier 2009
29 janvier 2009
Les acheteuses ont remplis trois chariots avec différents produits puis l'huissier s'est fait remettre les tickets de caisse et a relevé les codes barre de chaque produit et a établi la comparaison entre
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c2a
10 décembre 2015
10 décembre 2015
né le 1er mars 1977 à Basse-Terre (Guadeloupe) ... 93120 La Courneuve représenté par Me Béatrice PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1101 substituée par Me Nawal BAHMED, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de9
28 janvier 2021
28 janvier 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 94 DU 28 JANVIER 2021 R.G : No RG 19/00547 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCWU Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a733
12 décembre 2007
12 décembre 2007
qui est distribuée en France par l'intermédiaire de sa filiale la société MATTEL FRANCE, * les aventures de BARBIE, étant régulièrement mises en scène dans des livres, mais également dans des films
Source officielle3ème chambre A
5fca76ac0165796406559bf6
8 octobre 2020
8 octobre 2020
La Cour d'appel de Lyon statue sur la validité de la clause de réserve de propriété et confirme ou infirme la condamnation prononcée en première instance concernant le paiement de la provision au four
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d7b
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Pendant leur entraînement, Monsieur Z... frappa la balle d'un revers mais, en fin de geste, l'extrémité de sa raquette atteignit MonsieurY, placé derrière lui, dont il cassait plusieurs dents.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de80676b73dd81b973b8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6717407f6a24f8a713323ccd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le barème annexé à l'article R 434-32 du code de la sécurité sociale ne peut avoir qu'un caractère indicatif.
Source officielleChambre 4-8
5fca759215bbab62b2809f4c
9 octobre 2020
9 octobre 2020
et rappellent que le barème n'a qu'un caractère indicatif.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e32
13 février 2006
13 février 2006
La société BATI BAIE a sous-traité à la SARL SCMC au mois d'avril 2003 la réalisation du lot ossature métallique pour le prix de 207.665 ç HT.
Source officielle1ère chambre civile B
6036217cbb295d84f74ed98f
15 décembre 2015
15 décembre 2015
son invalidité ne lui laisse aucun espoir de retrouver un travail, - qu'à ce titre, l'indemnisation doit être fixé comme suit : 1050 euros x 12 mois = 12 600 euros x 27,741 (euro de rente du barème
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02113_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
administratif de Saint-Martin de déclarer non avenue son ordonnance n° 2100052 du 4 mai 2021 par laquelle il a rejeté la requête de l'Association syndicale libre du lotissement " Les Résidences de la Baie
Source officiellePage 45 sur 1193