justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique

président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN, greffier, au prononcé de l'ordonnance ; APPELANT : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS représenté par Nathanaël BÉNET

notamment le droit à un interprète, à s'alimenter, d'accès au téléphone ') En l'espèce, il est relevé par le premier juge que Madame [C] Xsd [V] [Y] a bénéficié des services d'un interprète en langue Bendi

Nathanaël BÉNET, substitut du procureur, INTIMÉ : M.

justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique

NARBONNE (11100) de nationalité française ... 11440 PEYRIAC DE MER représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre GOUIRY, avocat de la SCP GOUIRY-MARY-CALVET-BENET

de mettre en doute ses capacités éducatives ; qu'il fait valoir, sans être utilement contredit sur ce point que la résidence alternée fonctionne de manière satisfaisante et que cette solution est bénéfique

vendredi soir au lundi matin ; Mme X..., intimée, a comparu assistée de son conseil ; elle a été entendue en ses observations et a précisé que l'organisation actuelle avec le placement à domicile était bénéfique

note de situation établie par le service en charge de la mesure le 12 février 2013 n'apporte aucun élément nouveau permettant de remettre en cause le placement ordonné, soulignant que la mesure a été bénéfique

Le conseil de la mineure expose que : - celle-ci a été affectée par le placement puis son renouvellement et qu'elle veut revenir chez elle, le placement n'ayant pas été bénéfique en lui-même mais l'ayant

[B] [X] n'a pas comparu, le docteur [M] ayant noté sur son avis motivé du 4 novembre 2025 que son audition ne semble pas bénéfique pour son état de santé. Le conseil de M.

J..., née le [...] à Benir Menir (Algérie), dont elle ne conteste pas qu'ils relevaient du statut de droit local et qu'ils n'ont pas souscrit de déclaration récognitive de nationalité française.

B, ressortissant marocain né le 15 avril 1976 à Beni Drar, qui a déclaré être entré en France au mois de janvier 2015, a sollicité le 30 novembre 2021 son admission au séjour au titre des dispositions

et signé par Solotrat, d'un bon de reprise du matériel du 31 août 2012 signé, et d'une facture n°10099492 du 25 septembre 2012 d'un montant de 3378,70 € TTC indiquant 'Benne preneuse (HS) Destruction'

[K] [R] (Responsable Plate-forme), en train de prendre des fûts dans la benne à plastique pour récupérer des bidons, sans aucune autorisation, et de plus, plus grave encore, sur votre temps de travail.

Si elle ne conteste pas que le véhicule Ford Transit et son équipement benne ont pris feu sur la piste 214 située au sein de la forêt de [Localité 7], elle estime qu'il ne peut être exclu que d'autres

de Vienne en date du 28 janvier 2021, sauf en ce qu'elle a : * dit que la société Priximbattable n'est redevable d'aucune indemnité d'occupation, * rejeté la demande d'enlèvement du hangar et des bennes

réunion du 16/06/2009 que le CEE GDF SUEZ a été informé et consulté (point 3 de l'ordre du jour) sur un projet de création d'une structure organisationnelle 'Branche Energie Europe et International', ou BEEI

BENEIX-BACHER

BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I.