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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
5fde32da27811b0f19453414
4 juillet 2018
Par arrêt rendu le 17 mars 2016, la cour de cassationa : Au visades articles 4 et 5 du code de procédure civile, Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne Z... à verser à Mme E... la
Chambre 1-3
5fda396872cdf87fb894e970
12 septembre 2019
TOPVER, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre CASTILLON, avocat
Pôle 5 - Chambre 7
5fdc1b225425b63f388d14dd
20 décembre 2018
SUR LES GRIEFS N° 2, 3, 4 ET 86 Sur la portée de la cassation6 Sur le calcul de la sanction6 II.
5fd913d11caf76ae76c4ed8b
18 juin 2020
Les données propres au litige5 La décision attaquée5 L'arrêt de la cour d'appel, première saisie7 L'arrêt de la Cour de cassation7 La saisine de la cour de renvoi7 MOTIVATION8 I.
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d2e
11 septembre 2006
Sur la portée de la cassationLe tribunal de grande instance de Paris, par jugement du 12 janvier 1989, a statué :- sur la régularité de la reprise par Pierre X... de la boulangerie de laR>Le tribunal de
1ère chambre civile
69df2461cdc6046d47483131
14 avril 2026
: des dettes alimentaires ; des réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d'une condamnation pénale : des amendes ; des dettes dont le prix a été payé à leurs lieu et place par la caution
Chambre Commerciale
69e9a886cdc6046d473761b0
22 avril 2026
Cette offre de prêt était assortie de l'engagement de caution de la SA Crédit logement. Le 31 mai 2017, M.
Pôle 5 - Chambre 9
69fc22e7cdc6046d47e16561
6 mai 2026
[E] fait obstacle à la mise en 'uvre du cautionnement consenti par la société [Localité 1].
1ère Chambre
69f43c64cdc6046d472ddcce
30 avril 2026
A cette même date et selon les mêmes modalités, les sociétés constituées caution ont été mises en demeure de payer les soldes dus.
Chambre 3-3
5fd9617a7455be4c7467309d
13 février 2020
- Sur l'engagement de caution de la SARL Les Arts au profit de la SARL FJ Arts : La CEPAC sollicite la condamnation de la SARL Les Arts en sa qualité de caution de la SARL FJ Arts.
2ème chambre section C
6a0fefa9cdc6046d4788f562
21 mai 2026
L'article 8 du contrat de cautionnement VISALE, pris en application de l'article 7.1 de la convention Etat- UESL, stipule : « Conformément à l 'article 2306 du Code Civil, dès lors que la Caution aura
69e1d164cdc6046d4789bc73
16 avril 2026
n'a été sollicitée lors de la conclusion du bail, - Juger que l'absence de caution ne procède pas d'un dol et ne constitue pas un manquement des locataires à leurs obligations contractuelles, - Rejeter
1re chambre civile
69e85e76cdc6046d4719623d
21 avril 2026
La société Atradius Credito y Caucion SA de Seguros y Reaseguros s'est portée caution personnelle et solidaire de la société GPR vis-à-vis de la SCCV du Relais de Corgenon pour le montant de la retenue
Chambre 4 A
6879d85865b5a3ab8ca54e77
15 juillet 2025
Elle affirme qu'il n'avait aucun problème, qu'elle n'a jamais entendu [Y] [O] le harceler, et ajoute qu'elle participait également au repas avec les cadres à la cantinière et que les témoignages de Messieurs
Chambre 1-6
6866152211adae0daca532ef
2 juillet 2025
Il explique qu'il exerçait en qualité de cantonnier à la ville d'[Localité 8] ; que l'expert a retenu un arrêt de travail imputable du 13 décembre 2010 au 31 mars 2015.
Chambre commerciale
6a0ea163cdc6046d4766a480
20 mai 2026
[O] [P] en leur qualité de cautions de la société Menuiserie [P], pour y être contraint(e) par tous moyens et voies de droit à payer à la SA Société Générale la somme principale de cent quatre-vingt-seize
2ème CH - Section 1
6a1922d4cdc6046d4753474b
28 mai 2026
[D], caution, mais a seulement eu pour conséquence d'interdire le droit de poursuite à l'encontre de la débitrice principale.
4ème Chambre
6a0fe91ecdc6046d4787cf6e
[Y] [V] C/ Me [H] [N] Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS Société AXA FRANCE IARD Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me
Pôle 4 - Chambre 6
6700d6ef836fac7141b7e9ca
4 octobre 2024
- signé par Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre et par Tiffany CASCIOLI, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Pôle 4 - Chambre 5
6788a226b815c30a4df70b20
15 janvier 2025
composée de : Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de présidente Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Sylvie DELACOURT, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI
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