salarial et à compter de l'arrêt pour les sommes à caractère indemnitaire, - ordonner la capitalisation des intérêts, - débouter l'intimée de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Il fait valoir que : - les articles L.815-1 et R.111-2 du code de sécurité sociale visent une résidence habituelle présentant un caractère permanent sur le territoire français, soit le lieu de leur séjour

Confirmation du jugement déféré : le licenciement est jugé justifié par une cause réelle et sérieuse, et le demandeur est débouté de l'ensemble de ses demandes, y compris celles relatives à la violati

d'eau sous leur baignoire, fuite d'eau provenant d'appartements situés dans les étages supérieurs, aération insuffisantes de la cuisine et de la salle de bain pièces dépourvues de fenêtres, présence de cafards

qualités au siège social Chalet Saint Louis Pont Gaston Domergue 34490 THEZAN LES BEZIERS représentée par la SCP Jean-Louis SALVIGNOL-Chantal SALVIGNOL GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-MOLINIER

12] Nr11 edificio SAN LUIS app piso13 puerta A [10] non comparant Compagnie d'assurances [14] [Adresse 13] BN1 BRIGHTON ROYAUME-UNI Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI

[N] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.A.

représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Fabienne BEZAULT-CACAUT

Audience présidée par Evelyne ALLAIS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

[H] [D] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Association ISSUE Membre adhérente

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir : - que, dès la prise de possession du local commercial, à la suite de la cession du droit au bail, elle a constaté une infestation de cafards qui préexistait

la mairie et tous les intervenants sociaux, UDAF, UTAS, conseil général du Loiret, bailleur social, collaborateurs internes pour le logement occupé par Madame X dans le cadre sanitaire (présence de cafards

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BEAUREGARD de la SCP CALAUDI BEAUREGARD MOLINIER TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [G], [J] [N] né le [Date naissance

représenté par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD - JUSTON, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués plaidant par Me Jacques CANNARD

Localité 2] du 27/12/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SARL M2P-MAGISTRALE PROTECTION PRIVEE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP LE METAYER CAILLAUD

VERRIERE, Avoué assisté par Maître JOLY, Avocat, (ANNECY) INTIMEE : SA BNP PARIBAS Siège social : 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par la SCP CALAUDI

de ses demandes ; - avant dire droit sur la demande reconventionnelle de Madame Ginette Y..., a commis Maître Xavier Z..., Huissier pour procéder à diverses constatations relatives à un élevage de canards

CENTRE 36 rue Xaintrailles BP 60027 45015 ORLEANS CEDEX 1 Représentée par Me LE METAYER, membre de la SCP LE METAYER, CAILLAUD, CESAREO, BONHOMME (avocats au barreau d'ORLEANS) INTIMÉS : 1o) Mademoiselle

né le 01 Avril 1942 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Pascale CALAUDI, avocat

Les autres matériels sont renouvelables tous les deux ans (matelas air, coussins de positionnements divers, talonnière, verre bec de canard) pour un coût à charge de 388, 65 € ou tous les trois ans pour