PROFESSIONS LIBÉRALES 'RSI', CAMPLP [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Julien AUCHET de la SCP FARGE, COLAS

En définitive, la société POUZOL TP a été remplacée pour la réalisation des travaux de terrassement, non par la société SCREG, mais par une société COLAS avec laquelle devait être régularisé le 24 novembre

la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Clerval, d'Anteuil et de Saint-Georges-Armont ; 2) les arrêtés en date du 6 février 2014 autorisant la société SAS Col

Copie à : - Me Marion BORGHI - la SELARL LX [Localité 1] Copie LS aux parties le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Les locataires ont quitté les lieux le 3 février 2014 et ont remis les clés adressées par colis postal. Par acte d'huissier du 28 août 2015, M.

Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00050 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe LAUNAY la SCP FARGE/COLAS

d'Aix les Bains BP 37 ACROPOLE SEYNOD 74600 ANNECY défaillante A l'audience sur incident du 23 juin 2022, Nous, Blandine FRESSARD, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Carole COLAS

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, greffière, en présence de Rima AL TAJAR, greffière stagiaire, avons entendu les parties.

SELARL CINETIC AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON A l'audience sur incident du 11 septembre 2025, Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, assisté de Carole COLAS

CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 22 mars 2023, Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [K] [R] né le 10 Août 1953 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS

Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 07 Février 2023 suivant déclaration d'appel du 21 Février 2023 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS

BABORIER de la SELARL OGMA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [P] [N] épouse [J] née le 12 Mars 1964 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS

APPELANTS Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 11] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS