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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

653ca60583c9498318209c5b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Situation particulière des services de permanence Pendant les services de permanence, tels que définis ci-dessus, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers est calculé sur la base de

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160788

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

des offres de l'entreprise attributaire du marché ; 5) le rapport de présentation du marché ; 6) l'ensemble des pièces composant l'offre de l'entreprise retenue, qui n'auraient pas été énumérées ci-dessus

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194002

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

communication des documents suivants relatifs au marché public intitulé « Recyclage des matériaux de voirie » : 1) le rapport d'analyse des offres, sans occultation excessive, comprenant les informations ci-dessous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66097bbd03a05db965414

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par voie de conséquence, le chiffre d'affaires (HT) que vous réalisez reste nettement insuffisant, puisqu'il se situe, à la fois, en-dessous du minimum contractuel convenu et attendu, mais également en

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0e9ca5bbe450008b2cd4d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mme [R] semble prétendre, sans que cela soit clairement exprimé, que la dalle litigieuse et le puits qu'elle prétend situé en-dessous, seraient mitoyens ou indivis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3f1

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

. 2 ou 14. 01. 3 ci-après de la caisse de prévoyance à laquelle leur employeur ou son représentant aura adhéré, des indemnités complémentaires dont le montant est déterminé à l'article 14. 01. 4 ci-dessous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4e9

Appel

11 février 2008

11 février 2008

signifiées le 16 octobre 2007 par lesquelles ils font valoir que les indemnités allouées sont insuffisantes et demandent, en réparation de leurs préjudices, les montants mentionnés dans le tableau ci-dessous

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65b0bc8d8d0ccf000877e5c5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Z] en maîtrise deux (la moyenne étant de 2 sur 4), un est au dessus de la moyenne ('optimisation') et un est juste 'pris en charge' (en dessous de la moyenne), soit celui relatif à 's'engager et mobiliser

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb0ceb4bbf4ea14b298ffa

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

sont récapitulées sous forme de dispositif, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif ; Considérant qu'aux termes des dernières conclusions des époux [Z], retranscrites ci-dessus

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00951_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

la délibération n° 2018-01 du 26 février 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Thyez a approuvé son plan local d'urbanisme en ce qu'elle classe en zone 1AUb le secteur de " Jovet Dessous

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d98e074ba02f40a38b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Conditions et délais de mise en oeuvre La dualité des règles de calcul visée dans le paragraphe B ci-dessus cessera de s'appliquer 3 ans après la conclusion du présent accord.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685437e31b7f744449d6

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le tribunal n'a pas retenu le caractère décennal désordre C tenant à la dégradation des enduits des façades au-dessus et en-dessous des bandeaux décoratifs mais a qualifié ce désordre d'esthétique, sur

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd93be112b007214777a54a

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

, les époux [K] s'engageant à vendre, la société Razel-Bec acceptant cette vente, aux conditions fixées à la convention quant à la chose vendue et au prix, sous les seules conditions suspensives ci-dessus

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69e07889cdc6046d4769c14b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

], notamment en ce qui concerne la surévaluation du mur et dire si elle a été en conformité avec la réglementation alors en vigueur, S'expliquer techniquement dans le cadre des chefs de mission ci-dessous

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CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4c3cdc6046d4788a58f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

mentionne un accident survenu le 10 novembre 2021 à 08h45, porté à la connaissance de l'employeur le même jour à 09h00 et relaté en ces termes : " selon les dires du salarié, en se penchant pour aller au dessous

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f434b9cdc6046d472cb40a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ample exposé des moyens des parties, il est expressément renvoyé, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions susvisées ainsi qu'aux développements ci-dessous

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a2259cfcdc6046d4737c1c6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par une communication RPVA du 28 avril 2026, la Cour a soulevé d'office l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs ci-dessous, et a demandé aux parties de présenter leurs observations jusqu'à la tenue

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67aecdc6046d47cb02a8

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise et aux conclusions et requête d'appel, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72ebcdc6046d477474b8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 29 juillet 2024 dont le 'par ces motifs' est repris intégralement ci-dessous, la société Ridoret Menuiserie demande à la cour de : A titre principal

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104ecbf9fd47c90a134da

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

risques d'aggravation des désordres, et précisait que les travaux de reprise devaient également comprendre la remise en ordre de l'installation électrique compte tenu du chauffage au sol présent en dessous

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