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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
653ca60583c9498318209c5b
17 octobre 2023
Situation particulière des services de permanence Pendant les services de permanence, tels que définis ci-dessus, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers est calculé sur la base de
Conseil
CADA:20160788
17 mars 2016
des offres de l'entreprise attributaire du marché ; 5) le rapport de présentation du marché ; 6) l'ensemble des pièces composant l'offre de l'entreprise retenue, qui n'auraient pas été énumérées ci-dessus
Avis
CADA:20194002
31 mars 2020
communication des documents suivants relatifs au marché public intitulé « Recyclage des matériaux de voirie » : 1) le rapport d'analyse des offres, sans occultation excessive, comprenant les informations ci-dessous
Pôle 6 - Chambre 9
64a66097bbd03a05db965414
5 juillet 2023
Par voie de conséquence, le chiffre d'affaires (HT) que vous réalisez reste nettement insuffisant, puisqu'il se situe, à la fois, en-dessous du minimum contractuel convenu et attendu, mais également en
2ème Chambre
65a0e9ca5bbe450008b2cd4d
11 janvier 2024
Mme [R] semble prétendre, sans que cela soit clairement exprimé, que la dalle litigieuse et le puits qu'elle prétend situé en-dessous, seraient mitoyens ou indivis.
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f1
18 janvier 2012
. 2 ou 14. 01. 3 ci-après de la caisse de prévoyance à laquelle leur employeur ou son représentant aura adhéré, des indemnités complémentaires dont le montant est déterminé à l'article 14. 01. 4 ci-dessous
6253cadabd3db21cbdd8c4e9
11 février 2008
signifiées le 16 octobre 2007 par lesquelles ils font valoir que les indemnités allouées sont insuffisantes et demandent, en réparation de leurs préjudices, les montants mentionnés dans le tableau ci-dessous
5ème chambre sociale PH
65b0bc8d8d0ccf000877e5c5
23 janvier 2024
[Z] en maîtrise deux (la moyenne étant de 2 sur 4), un est au dessus de la moyenne ('optimisation') et un est juste 'pris en charge' (en dessous de la moyenne), soit celui relatif à 's'engager et mobiliser
Pôle 5 - Chambre 6
5fdb0ceb4bbf4ea14b298ffa
17 avril 2019
sont récapitulées sous forme de dispositif, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif ; Considérant qu'aux termes des dernières conclusions des époux [Z], retranscrites ci-dessus
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00951_20221108
8 novembre 2022
la délibération n° 2018-01 du 26 février 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Thyez a approuvé son plan local d'urbanisme en ce qu'elle classe en zone 1AUb le secteur de " Jovet Dessous
67ecc7d98e074ba02f40a38b
1 avril 2025
Conditions et délais de mise en oeuvre La dualité des règles de calcul visée dans le paragraphe B ci-dessus cessera de s'appliquer 3 ans après la conclusion du présent accord.
Pôle 4 - Chambre 5
6363685437e31b7f744449d6
2 novembre 2022
Le tribunal n'a pas retenu le caractère décennal désordre C tenant à la dégradation des enduits des façades au-dessus et en-dessous des bandeaux décoratifs mais a qualifié ce désordre d'esthétique, sur
1ere Chambre Section 1
5fd93be112b007214777a54a
16 mars 2020
, les époux [K] s'engageant à vendre, la société Razel-Bec acceptant cette vente, aux conditions fixées à la convention quant à la chose vendue et au prix, sous les seules conditions suspensives ci-dessus
Chambre civile Section 1
69e07889cdc6046d4769c14b
15 avril 2026
], notamment en ce qui concerne la surévaluation du mur et dire si elle a été en conformité avec la réglementation alors en vigueur, S'expliquer techniquement dans le cadre des chefs de mission ci-dessous
4ème Chambre Section 3
69e1c4c3cdc6046d4788a58f
16 avril 2026
mentionne un accident survenu le 10 novembre 2021 à 08h45, porté à la connaissance de l'employeur le même jour à 09h00 et relaté en ces termes : " selon les dires du salarié, en se penchant pour aller au dessous
Chambre sociale
69f434b9cdc6046d472cb40a
30 avril 2026
ample exposé des moyens des parties, il est expressément renvoyé, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions susvisées ainsi qu'aux développements ci-dessous
Ch civ. 1-4 copropriété
6a2259cfcdc6046d4737c1c6
3 juin 2026
Par une communication RPVA du 28 avril 2026, la Cour a soulevé d'office l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs ci-dessous, et a demandé aux parties de présenter leurs observations jusqu'à la tenue
RETENTIONS
6a1e67aecdc6046d47cb02a8
30 mai 2026
plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise et aux conclusions et requête d'appel, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous
Pôle 4 - Chambre 6
6a1a72ebcdc6046d477474b8
29 mai 2026
Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 29 juillet 2024 dont le 'par ces motifs' est repris intégralement ci-dessous, la société Ridoret Menuiserie demande à la cour de : A titre principal
Chambre 1-4
63c104ecbf9fd47c90a134da
11 janvier 2023
risques d'aggravation des désordres, et précisait que les travaux de reprise devaient également comprendre la remise en ordre de l'installation électrique compte tenu du chauffage au sol présent en dessous
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