Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
65ab725a36bfc00008d68c66
19 janvier 2024
19 janvier 2024
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab726236bfc00008d68c6a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab729936bfc00008d68c86
19 janvier 2024
19 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b54f9cdc6046d47a07e8f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b54fccdc6046d47a07ed1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b569fcdc6046d47a09f2c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b56abcdc6046d47a09fdc
16 janvier 2026
16 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Janvier
Source officielleChambre Sociale
696b631ccdc6046d47a1942d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Xavier DEVAUX, Directeur des services de greffe, lors des débats Mme Fabienne ARNOUX, Greffier cadre A, lors du délibéré.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0a53a3547449c24175
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle soutient qu'il ressort de la lettre de mission que la société Contrastes devai fournir des plans d'exécution aux entreprises ainsi que le suivi du chantier pendant les travaux jusqu'à leur réception
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffce
16 janvier 2025
16 janvier 2025
compter du mois de décembre 2017, et au regard de son premier jour d'absence, la société API RESTAURATION n'a pas maintenu son salaire à hauteur de 90 %, mais a réduit celui-ci à 70 % sur la dernière décade
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2128
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Je te remercie, sache que j'ai conservé tous les échanges notamment ou je te demandais de revenir et de te payer les heures que je te devais.
Source officielleChambre 1-9
68676bdbfdaf41a8356be685
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et assistée par Me Michèle BARALE, avocat au barreau de NICE INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice le CABINET PASCAL-DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67820ab5d30fbdc4c17b9cfd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Janvier
Source officielleRétention Administrative
679336b5cc9763289b72514a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
On m' a dit que je devais attendre 9 mois. On m'a demandé des preuves de ma présence de cette date à cette date. J'aurai aimé m'en sortir et faire une formation. Je ne devrai pas être ici.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865a7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Octobre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6801dfce354955cf78ced49a
17 avril 2025
17 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Régis DEVAUX, conseiller - Françoise CARRIER, conseillère horaire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0cc0f38137e6792b72
22 avril 2025
22 avril 2025
DENKAVIT [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Marie BENOIT, substituant Me Magali DEVAUD de la SELARL CONFLUENCES AVOCATS, avocats au barreau de SAUMUR - N° du dossier S4922089 COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6794815f0175ed452fca5992
24 janvier 2025
24 janvier 2025
barreau de Paris DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f6522
5 avril 2024
5 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Avril
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6526
5 avril 2024
5 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Avril
Source officiellePage 45 sur 94