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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03011_20250910
10 septembre 2025
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rubio
Pôle 6 - Chambre 3
6285e1746a1876057df5d512
18 mai 2022
) soit, à concurrence de 600 euros pour la SAS Frans Bonhomme et de 600 euros pour M [E] [J] somme qui devra être consignée entre les mains du régisseur de la présente cour Localisation : escalier
Avis
CADA:20235417
12 octobre 2023
sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, des documents suivants relatifs au fonctionnement des ascenseurs et escaliers
Pôle 4 - Chambre 2
642e75a88b510604f5bc1d66
5 avril 2023
[B] [E], Mme [G] [I], la SCI Jacinta, et Mme [V] [I] de leur demande de les autoriser à exécuter, à leurs frais, les travaux d'installation de l'ascenseur dans la cage de l'escalier principal du bâtiment
5fdc1015be9683340f318c38
19 décembre 2018
Maurice D... le [...] décrit dans l'état descriptif de division de l'immeuble comme 'un appartement composé de cinq pièces à gauche de l'escalier et donnant sur la rue de Sèze, immatriculées sous les numéros
1ère Chambre
67ff39bf303a1b38839f7cc3
15 avril 2025
, * 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - enjoint à Maître [X] [K] es qualités de procéder à la régularisation des charges relatives aux consommations d'eau et aux escaliers
3e Chambre B
61638eef0d12e998c06d9d4f
10 février 2011
dit que la société MATTOUT est à l'origine de la faute dans la pose du carrelage dans les cages d'escaliers qui provoque les désordres acoustiques dit que la société DUMEZ MEDITERRANEE sera relevée
5e chambre Pole social
642d14adcb8fa004f57da251
4 avril 2023
d'un accident pour lequel l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail le 19 juillet 2019 qui mentionnait : ' elle a voulu descendre au RDC pour récupérer du matériel en descendant les escaliers
1ère chambre civile A
6789f70939ae1759ccf606da
16 janvier 2025
Elle ajoute que l'intimée se prévaut également d'une escalade qui n'a jamais été établie.
Pôle 6 - Chambre 12
6610e5ef74ef9f00086f66b6
5 avril 2024
salarié de la société [8] (la société) en qualité d'agent de sécurité incendie, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 8 août 2020, le salarié ayant déclaré avoir glissé et chuté dans l'escalier
Chambre 1-8
659f943e3328fa00087a2455
10 janvier 2024
[Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI Me Didier ESCALIER Me Emery CROISE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal
Chambre 1-7
6618cef37935f50008be3f61
11 avril 2024
[W] que les garages se trouvent au-dessus des appartements et que la cage d'escalier est une partie commune.
Pôle 3 - Chambre 1
616301534c6681071edf67f2
29 février 2012
: un appartement comprenant : > sur rue : antichambre et chambre, derrière petit cabinet de toilette communiquant par un escalier intérieur avec une salle de bains au niveau de l'entresol et donnant,
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
Parmi les jeux installés par la commune figurait une pyramide d’escalade, ou toile d’araignée, d’une hauteur de cinq mètres, constituée de filets raccordés à un mât central. 2. M.
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91929
9 juillet 2014
afin d'étudier la faisabilité du percement du mur maître de l'appentis assurant l'accès au bien de Mme X... et chiffrer le coût des travaux, et Mme X... a accepté de prendre à sa charge le coût des escaliers
Chambre de la Proximité
63119de06f0d304f138e5faf
1 septembre 2022
Par lettre recommandée du 31 mai 2018, les preneurs ont mis en demeure le bailleur de procéder aux travaux de reprise des désordres affectant l'escalier, la chaudière, l'évacuation des eaux usées et l'étanchéité
63465927c024d1adffef74ef
11 octobre 2022
Les consorts [N]/[S] font encore valoir que les prestations suivantes n'ont pas été réalisées : - L'escalier d'accès à la terrasse - L'escalier d'accès au sous-sol - Les réseaux sous le porte à faux
6253c83ebd3db21cbdd84b3c
17 septembre 1998
Alléguant une insuffisance de chauffage et une fissuration des escaliers extérieurs, Monsieur A... et la MAIF ont corrélativement saisi le Juge des Référés à l'effet d'obtenir une seconde mesure d'expertise
Pôle 4 - Chambre 4
6163230d3dbed56e5e2c2ec0
13 décembre 2011
Par acte sous seing privé daté du 16 mai 2008, l'OPAC de [Localité 4] a loué, à compter du 27 juin 2008, le logement n°116 (escalier 7, 2ème étage), sis à [Adresse 5], à M.
Chambre 4-5
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24 avril 2025
RAOUL ET OSCAR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame [W] [R], demeurant [Adresse 4]
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