commise par l'agent immobilier, qu'il est acquis aux débats que M.

Par acte introductif d'instance du 22 janvier 2015, la société Locam a fait assigner en paiement la société Marbrerie [U] devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne.

signées par l'assuré démontrant qu'il avait l'obligation de faire état de cette location temporaire, qui n'est pas prévue aux conditions générales versées aux débats, de sorte que ce moyen est sans emport

fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

La société IMA Investissements a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE le 29 septembre 1998.

Par jugement du 18 mai 2016, le tribunal de commerce de saint-Etienne a prononcé la liquidation judiciaire de la société Exotic BBQ.

N° RG 19/02926 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKRX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 05 mars 2019 RG : 2017j00338 [B] C/ SAS LOCAL RÉPUBLIQUE

sommation de la produire aux débats, ainsi que d'avoir omis de signifier dans le délai de 6 mois le jugement obtenu à Meaux, reprochant par ailleurs à l'avoué de n'avoir pas suivi la procédure devant

Présent à l'audience, assisté de son conseil, il a déclaré reprendre les prétentions et moyens contenus dans ses conclusions déposées à l'ouverture des débats.

DENNIS WINES AND FOOD C/ [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Etienne DE VILLEPIN Décision déférée à la Cour

DU 20 Avril 2006 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 17 mars 2005 - No rôle : 6182 No R.G. : 05/02227 Nature du recours : Appel

né le 22 Mai 1981 à SAINT ETIENNE (42000) Sans emploi demeurant... ...

Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément

et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/06237 [V] C/ SA MEDICA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 07 Juillet 2010

La Cour constate : que si [E] [J] fait état d'un dégât des eaux survenu alors qu'elle venait de s'installer dans l'appartement, soit au mois de novembre 2016, elle n'en justifie aucunement, si ce

Tribunal paritaire des baux ruraux de MENDE en date du 30 Novembre 2021, N°21/00002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme S.

, conseiller assistés pendant les débats de Fabrice GARNIER, greffier A l'audience, Françoise CARRIER a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait

et du délibéré : - Michel GAGET, président -Françoise CLEMENT, conseiller -Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le