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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e105
11 juin 2010
-C... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Fabrice MERID, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : S. A. R.
Chambre 1-3
64a7af4f3bcaf505db6962ee
6 juillet 2023
Attisé par un fort mistral, il s'est propagé notamment sur les communes de [Localité 10], [Localité 12], [Localité 8], [Localité 11], [Localité 6], [Localité 4] et à la limite de la commune de [Localité
64a7af4f3bcaf505db6962f0
64a7af4f3bcaf505db6962f2
Attisé par un fort mistral, il s'est propagé notamment sur les communes de [Localité 13], [Localité 15], [Localité 11], [Localité 14], [Localité 9], [Localité 7] et à la limite de la commune de [Localité
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64a7af5f3bcaf505db696322
Attisé par un fort mistral, il s'est propagé notamment sur les communes de [Localité 14], [Localité 17], [Localité 12], [Localité 16], [Localité 9], [Localité 7] et à la limite de la commune de [Localité
6253cc28bd3db21cbdd8f4ce
16 mars 2012
SAINTE LUCE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : S. A. R. L. SATRAP, représenté par son gérant en exercice.
Chambre sociale
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21 octobre 2022
2020, 'Pôle social du tribunal judiciaire de Fort-de-France') à l'exécution de la contrainte décernée à son encontre par la Caisse.
Chambre civile
668e255dfcf93851fdd646f3
2 juillet 2024
ATOM-GISTE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judiciaire de Fort
6253cc63bd3db21cbdd8ff42
12 octobre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 OCTOBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
6253cc64bd3db21cbdd8ff65
25 mai 2012
SATRAP COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de FORT-DE-FRANCE, en date du 30 Janvier
6253cc22bd3db21cbdd8f370
25 juin 2010
JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 24 Août 2009, enregistré sous le no 09/ 00464.
1ère Chambre
60320f8aa7b28e477bd579da
2 mai 2018
Ce décret fait la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'État dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'Office national des forêts.
Chambre Sociale
6272180c228a02057de67374
2 mai 2022
Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Frédéric FANFANT de la SELARL EXCELEGIS (Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Avis
CADA:20171303
22 juin 2017
mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à sa demande de communication d'éléments concernant le domaine de la forêt
CADA:20151582
7 mai 2015
La commission relève, à cet égard, que font partie de leur domaine privé, selon l'article L2212-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les bois et forêts des personnes publiques relevant
Conseil
CADA:20155049
19 novembre 2015
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6 octobre 2022
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 21/00529 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIMU Jugement du Juge des contentieux de la protection de FORT DE FRANCE, décision attaquée
Référé
64db1570e5e55ad9697a58fc
10 août 2023
[F] [R] a assigné en référé, devant le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, M. le procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, le Pôle de recouvrement spécialisé de la Martinique
6791dff21c87724b5e69d8dd
21 janvier 2025
Consultant (ci-après la société « Accentys ») pour l'audience du 5 septembre 2024 à 10 heures à la cour d'appel de Fort-de-France.
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