CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6360c5443c369c7f74996d57
29 octobre 2022
Il indique également s'il sait lire.
6360c5443c369c7f74996d5b
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00512_20230719
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00900_20240125
25 janvier 2024
Après avoir joint ces demandes, le tribunal administratif de Lille a, par un jugement du 17 mars 2023 dont M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
61629f7b35a5d4e0c2ddca54
23 mai 2013
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2013 *** N° de MINUTE :13/ N° RG : 12/03098 Jugement (N° 2010/05575) rendu le 26 Octobre 2011 par le Tribunal de Commerce de LILLE
3e chambre
60357ec64bbefea42c243bc0
14 avril 2016
Par jugement du 23 mai 2014, la juridiction a : condamné la société Inora Life à payer à M.
DCA_22DA02149_20230322
22 mars 2023
Il soutient que : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille est entachée d'irrégularité puisqu'il n'a pas répondu au moyen tiré du manquement du CHRU de Lille à son devoir
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b3e633183e2ee177b3
4 octobre 2022
PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/05176 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4K4 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Sociale D salle 1
68199b3345063c42e3253834
25 avril 2025
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 545/25 N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFTJ PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en
Pôle 5 - Chambre 5
6034b569ee38b4a115a6ee8d
13 octobre 2016
Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2016 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03037 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2015 - Tribunal de Commerce de LILLE
Chambre 1-4
660f94dfa40f8b0008cb7123
4 avril 2024
Par déclaration en date du 24 juin 2019, la SAS LIZEE a formé appel contre cette décision en ce qu'elle a : - Débouté la SAS LIZEE de l'ensemble de ses demandes tendant notamment à obtenir la condamnation
Pôle 6 - Chambre 1- A
6979ca47cdc6046d47f45420
27 janvier 2026
- N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5M2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 août 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
63046da629b92fc563a446f3
21 août 2022
L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 19 août 2022 par le Juge des libertés et de la détention de LILLE
66baf710f34129bfe1fee496
10 août 2024
Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 8 août 2024 déclarant irrégulier le placement en rétention de
DCA_21DA02798_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) société financière Roland Couteau Finarco a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer
Cour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86677
16 janvier 2003
01/3903 INTIMEE dans le dossier 02/152 Madame Agnès Julia Marthe X... représentée par Maître MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Maître Odile IVANOVITCH-DEBOSQUE, avocat au barreau de LILLE
ORCA_22DA01983_20230503
3 mai 2023
Par un jugement n° 2002031 du 28 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Chambre des Rétentions
671894a2d8ceca1cd7019110
21 octobre 2024
24 N° RG 24/02665 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCNX (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 20 octobre 2024 à 14h40 Nous, Anne-Lise
JRDP
63538802513cb5adff9436c5
19 octobre 2022
[I] a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Lille. Le 20 février 2013, M.
6253ca0abd3db21cbdd89e65
30 novembre 2007
BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BETHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat au barreau de LILLE
Page 45 sur 4016