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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00725_20240620
20 juin 2024
Mme C A est entrée en France métropolitaine le 1er septembre 2022 munie d'un passeport comorien en cours de validité, revêtu d'un visa long séjour " formation " valable du 10 août 2022 au 10 août 2023
1ère Chambre
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21 octobre 2025
affecté d'infiltrations d'air parasite, en raison d'une étanchéité insuffisante des menuiseries ; qu'il est noté la présence d'humidité en raison de fuites et infiltrations sur les plafonds et aux deux murs
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
le mur de son garage.
DCA_22BX01376_20241128
Chambre 1-7
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22 janvier 2026
) né le 06 Mars 1956 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Florent LUCAS
Pôle 6 - Chambre 13
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13 octobre 2023
DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 14] [Localité 9] représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque
6ème Chambre
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3 avril 2025
MGM AUTO, représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [A] [X] [Adresse 3] [Localité
1ère CHAMBRE CIVILE
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5 avril 2017
APPELANTE : SARL JLD venant aux droits et action de Monsieur [D] [L], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Luc
Cour d'Appel
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5 mars 2013
PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : L'URSAFF DES PAYS DE LA LOIRE, venant aux droits de l'URSSAF de la Mayenne 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES représentée par Madame Marianne X..., munie
66162be599851e0008f1e6f2
9 avril 2024
SA LEROY MERLIN FRANCE, immatriculée au RCS de Lille sous le n° 384 560 942 prise en la personne de son représentant légal audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître MARCHESSEAU-LUCAS
Pôle 4 - Chambre 1
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12 janvier 2018
l'audience par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306 INTIMÉE COMMUNE DE [Localité 2] Prise en la personne de son Maire ayant son siège à [Adresse 4] Représentée par Me Luca
DCA_21BX00211_20221216
16 décembre 2022
requérant, le projet, d'une hauteur maximale au faîtage de 5,70 mètres, ne prévoit pas un toit plat mais un toit à deux pentes et la pierre naturelle de la façade située sur le boulevard rappelle le mur
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Représentée par Me Luca G... de la SELARL SELARL PELLERIN - G... - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Frédéric B... de l'AARPI C...
4e Chambre B
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20 février 2014
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
CHAMBRE SOCIALE B
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11 avril 2024
MJ ALPES es qualité de mandataire liquidateur de la société RSPI [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jean-luc LETENO, avocat au barreau de LYON Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE
Pôle 2 - Chambre 5
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8 juin 2010
de Me Caroline NETTER, avocat plaidant pour la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER INTIME Madame [H] [G] [Adresse 3] [Localité 10] et encore : [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Luc
3e Chambre B
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23 janvier 2014
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Luc
Pôle 4 - Chambre 5
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18 janvier 2023
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMES Madame [V] [O] épouse [C] 2-19-2#416 KITA SHINJUKU SHINJUKU-KU 169-0074 TOKYO (JAPON) Assistée et représentée par Me Yannick LUCE
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6 septembre 2011
En reprenant le chiffrage du sapiteur de l'expert judiciaire, monsieur E..., il y aurait lieu d'exclure les postes non déclarés qui concernent : - les parties communes du mur séparatif, - les travaux du
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3 juillet 2024
Elle ajoute qu'elle a communiqué les réservations des dalles au lot maçonnerie, maîtrisé les informations techniques en vérifiant les côtes des murs bruts et en informant les intervenants que les plans
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