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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
6033594b2909c50a69fbdf7b
4 juillet 2017
L'EURL BUZINVEST a relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 19 mars 2015. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 3 mai 2017.
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e66
représenté par Me Anne Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 03 Mai 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 MAI 2017, en
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01445_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Cabinet Michelon a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle le maire de Paron
Chambre Sociale
67b0312bfaaa82907ff0451f
15 octobre 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 mai 2024.
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14 juin 2013
Porte 14 - 2o étage 44600 SAINT-NAZAIRE Appelante, comparante en personne, assistée de Me Anne-marie QUESNEL, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Jean-Luc X...
1re chambre 1re section
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22 mai 2014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2014 R.G. N° 12/03759 AFFAIRE : [S] [R] ...
5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
: 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés des 31 mai 2022 et 6 juillet 2023 du maire de Crozon ; 3°) de mettre à la charge de la
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9 octobre 2001
ARRET N° R.G : 00/00674 C.p.h. rodez 03 mars 2000 Encadrement X...
Chambre 3-3
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4 juillet 2024
La déclaration d'appel a été signifiée le 28 mars 2023 à Mme [L], prise en sa qualité de liquidatrice de la société Ecowatt, laquelle n'a pas constitué avocat.
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16 avril 2013
Date de la décision attaquée : 10 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
1ère CHAMBRE CIVILE
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5 avril 2023
DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON Défendeurs à l'incident, Appelants d'un jugement (RG : 17/07029) rendu le 31 mars 2022 rectifié par jugement du 6 mai 2022 (RG : 22/03338) par la Cinquième
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5 juillet 2017
Jean-Marc Y... ...
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25 octobre 2001
Après poursuite du bail par l'administrateur judiciaire, le tribunal de commerce de NANTERRE, par jugement du 12 mars 1997 a arrêté le plan de cession du fonds de commerce de la société INTER BISTROT à
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6253c9d2bd3db21cbdd894b9
31 août 2007
Marie Agnès a été engagée le 30 mars 1992 en qualité d'assistante de direction par la Société SEEP qui a pour activité la fabrication et la commercialisation d'implants chirurgicaux et dont elle était
Chambre 1-6
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18 avril 2024
Par requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 22 mars 2024, M.[D] a saisi la cour d'une erreur matérielle de calcul affectant le dispositif de la décision rendue le 21 mars 2024.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a31ae73470041cef8bf
3 juillet 2025
MOTIFS Suivant convention d'honoraires du 6 mai 2019, M.
9e Chambre B
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20 mars 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N°2015/ Rôle N° 12/21949 [W] [Z] C/ SAS FONCIA ROBACHE Grosse délivrée le : à : Me Rachel
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13 décembre 2010
En mai 2006, M.
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9 mai 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2012 R.G. No 10/04949 AFFAIRE : Gilles X...
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